Re: COUPABLE | Mr. Sassano contre État (FBI) | Discrimi. négative - violat° de la procédure pénale - multi. préjudices

par Johnny Stones Mar 24 Juin - 18:21

Verdict public de procès en appel

Los Santos, le 24/06/2014
Audience présidé par l'honorable MAYER

Affaire opposant :

Monsieur SASSANO représenté par Maître Caselli au FBI
pour les chefs d'accusations suivants :

-Séquestration
-Discrimination négative
-Violation de la procédure pénal

Le Tribunal de Los Santos constate que :

-Aucun représentant du FBI n'était présent à l'audience
- Les éléments était constitués

Au nom de la loi et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, le Tribunal de Los Santos a :

Reconnu l'accusé COUPABLE et en répression, l'a condamné à :
-Verser des dommages et intérêts à hauteur de 300.000 $ à M.SASSANO
-Faire des excuses publique à M.SASSANO
-La publication d'une copie du compte rendu à l'entré de l'agence de LS du FBI

Typhanie NEWLIN
Greffière au Tribunal

par John Castaneda Mar 24 Juin - 19:09

OOC:

par Johnny Stones Mar 24 Juin - 19:21

OOC:

par John Castaneda Mar 24 Juin - 19:32

OOC:

par Sevag Styopa Mar 24 Juin - 19:34

Rachel Woodward a écrit:
OOC:

par John Castaneda Mar 24 Juin - 19:54

OOC:

par Neil McCauley Jeu 26 Juin - 15:23

OOC: fabio s'est fait jugé et s'est CK, il n'avait pas pu être la le jour du procès. Gabin a déjà dit que ca se joue IC le cas où l'accusation ou la défense n'est pas présente. La, la défense pour une fois c'était vous. Appliquez les règles pour tout le monde ,c'est mieux pour l'image de la faction justice. En plus, tu généralises en disant que la faction FBI = Quebec. Si tu voulais représenter toi même la défense, ça te regarde mais c'est à toi d’être disponible le jour j. Tu n'est pas le seul HR FBI en plus.

Et, à savoir que le début de l'instruction par le bureau du procureur date du 28 mai 2014 et que la prise en charge du dossier par le juge Lester date du lendemain soit le 29 mai 2014 et que nous sommes aujourd'hui le 26 juin 2014 , vous aviez tout de même plus d'un mois pour trouver un avocat pour vous représenter histoire de parer à toute éventualité ( en deux parties je sais bien, puisqu'il y a eu l'appel, mais quand meme, la base c'est de prendre un avocat à qui déléguer la tache si on est pas sur d'y arriver soit même soit ICly/OOCly). Ça fait un peu gros quand même comme excuse.

Rappelons que quand il s'agit d'un joueur Fmafia, les procès arrivent une semaine après l'arrestation maxi, et qu'en une semaine il doit trouver un avocat qui doit lui même trouver des failles dans le dossier en quelques jours voire 1 jour parfois etc etc alors que ces dits procès risquent au joueur en question un éventuel CK, donc n'abusez pas les filles. Il faut être un peu plus ordonné dans vos affaires.

De toute facon, Jack Derly va rp (lol) l'attorney general qui va spawn 300k du budget federal, soit un bon /givemoney Sassano 300k. Donc pour le fbi encore une fois ça ne changera rien, aucun CK en jeu, aucune pression du departement de la justice pour virer le dirlo ou autre, alors ca va (je vous fait chier par amour car tout les hr sont mes amis, sauf sam la flipsideuse)

par Alfred Pennyworth Jeu 26 Juin - 19:25

OOC : de un, nique ta mère giacky
de deux, j'avais pas capté que ça pouvait allez en appel, donc c'est bon, on va jouer icly

par Sevag Styopa Jeu 26 Juin - 19:40

OOC:

par Alfred Pennyworth Jeu 26 Juin - 21:10

OOC : Cassation, si tu préfères

par Johnny Stones Jeu 26 Juin - 21:11

Bent Sawyer a écrit:
OOC:

OOC : Parfaitement, le procès que j'ai fait été déjà le procès en appel du procès original où personnes ne s'est manifesté.

par Johnny Stones Jeu 26 Juin - 21:12

Non, il n'y à pas de systeme de cassation sur CMLV, d'autant que je ne suis pas sûre qu'au USA il y en n'ai.

par Alfred Pennyworth Jeu 26 Juin - 21:41

OOC : Donc on demande de rejouer ce procès lorsque les deux parties seront présentes. Tout simplement. C'est un jeu, on ne peut pas toujours se rendre disponible aux heures convenues, puis on sait très bien que cette foutu absence est OOC, vue que les horaires de moi & Rachel sont contraires aux vôtres à cause du décalage horaire(puis on était les seuls à être au courant de cette histoire, aussi). Vous étiez averti qu'on ne pourrais pas être là, et on a toujours jouer fairplay avec les personnes qui n'avaient pas pu se libérer IRL pour venir à leurs procès sur un JEU, on a tout simplement rejoué le procès, question de fairplay. On vous demande de faire la même chose, surtout que on vous avait mit au courant de notre indisponibilité. Terminer ce procès de cette façon, ça serait le gâcher. Je ne dis pas que si nous avions été présent, nous aurions gagné, je dis tout simplement que le fait qu'on n'a pas pu être présent gâche totalement ce procès, surtout que cette absence est purement OOC, et que vous en aviez été averti. C'est bien beau de vouloir gagner, mais il faut comprendre que c'est un jeu, et que nous n'avons pas pu se libérer pour le procès, et donc, qu'il faut tout simplement reprendre cette scène. Si on perd, on perd, mais au moins on aura perdu ICLY, et non OOCLY comme c'est le cas présentement.

par Johnny Stones Jeu 26 Juin - 21:49

Paddy Gormley a écrit:OOC : Donc on demande de rejouer ce procès lorsque les deux parties seront présentes. Tout simplement. C'est un jeu, on ne peut pas toujours se rendre disponible aux heures convenues, puis on sait très bien que cette foutu absence est OOC, vue que les horaires de moi & Rachel sont contraires aux vôtres à cause du décalage horaire(puis on était les seuls à être au courant de cette histoire, aussi). Vous étiez averti qu'on ne pourrais pas être là, et on a toujours jouer fairplay avec les personnes qui n'avaient pas pu se libérer IRL pour venir à leurs procès sur un JEU, on a tout simplement rejoué le procès, question de fairplay. On vous demande de faire la même chose, surtout que on vous avait mit au courant de notre indisponibilité. Terminer ce procès de cette façon, ça serait le gâcher. Je ne dis pas que si nous avions été présent, nous aurions gagné, je dis tout simplement que le fait qu'on n'a pas pu être présent gâche totalement ce procès, surtout que cette absence est purement OOC, et que vous en aviez été averti. C'est bien beau de vouloir gagner, mais il faut comprendre que c'est un jeu, et que nous n'avons pas pu se libérer pour le procès, et donc, qu'il faut tout simplement reprendre cette scène. Si on perd, on perd, mais au moins on aura perdu ICLY, et non OOCLY comme c'est le cas présentement.

OOC : Non. Vous avez eu deux chances, d'autant que la deuxième fois, vous nous avez pas prévenu que vous ne pourriez pas y assister, comme l'a dit la personne avant, ce dossier dure depuis 1 mois, quant un dossier normal dure 1 semaines. On a assez attendu, il appartenait à vous de vous organiser de votre côté.
Ensuite, en aucun cas j'ai l'intime conviction de vouloir vous voir perdre à ce procès, je suis juge et peut importe l'issu du procès, je resterais de ma même stature. Il faut aussi comprendre que on n'a pas que votre dossier à gérer.
Donc non, cette scène ne seras pas re-jouer.

par Jack Derly Jeu 26 Juin - 22:34

De toute facon, Jack Derly va rp (lol) l'attorney general qui va spawn 300k du budget federal, soit un bon /givemoney Sassano 300k. Donc pour le fbi encore une fois ça ne changera rien, aucun CK en jeu, aucune pression du departement de la justice pour virer le dirlo ou autre, alors ca va (je vous fait chier par amour car tout les hr sont mes amis, sauf sam la flipsideuse)

(( Et sinon, ta d'autre merde qui sorte de ta bouche ou c'est comment ? Rien va être spawn et je givemoney rien du tout, j'ai même pas la cmd. Alors avant de sortir des conneries, renseigne toi. ))

(( Pour répondre : Il y'a eu un premier procès -> non lieu. Il y'a eu un appel -> condamnation. Ca s'arrête la. Il n'y a pas d'autre possibilité. A moins que vous vouliez aller devant la Cour Suprême, le FBI est jugé coupable. ))

par Alfred Pennyworth Ven 27 Juin - 0:05

OOC : Si il y a possibilité d'aller devant la CS, on va y allez. Sinon, notre demande reste la même.

par Judah Withfield Ven 27 Juin - 0:38

OOC : Je trouve ça vraiment pas normal de votre part. Quand il s'agit de joueurs dans l'illégal on se tient à la décision du juge même lorsque l'accusé n'est pas présent au procès, mais pour une fois que c'est vous qui perdez un procès vous allez ouvrir une nouvelle procédure pour contourner le système de justice de CMLV.

par Sevag Styopa Ven 27 Juin - 1:05

Cabinet de maître Florencio Caselli,
45 Marina Centre, Los Santos, SA, USA.

COUR SUPÉRIEURE DE SAN ANDREAS
Tribunal de Los Santos
Los Santos, SAN ANDREAS

Objet : VERDICT DU PROCÈS EN APPEL.

Honorable Mayer,

C'est par cette missive que nous, Maître Florencio Caselli, représentant des interêts de mon client Monsieur Sassano, signalons avec désolation la non-mise en place de votre légitime et juste verdict.

S'agit-t-il ici, une fois encore, d'une non-reconnaissance des injonctions de notre Cour de Justice par nos grandes institutions ? Où se trouve la Fidélité à notre justice ? Où se trouve la Bravoure d'assumer ses actes ? Où se cache l'Intégrité de les avouer ?

En espérant de bon cœur la bonne réception de notre message, nous vous souhaitons toute la pugnacité nécessaire face aux courtournements malheureux de notre Loi et avant tout de notre Justice.

Veuillez recevoir l'expression de notre plus grande considération,

Maître Florencio Caselli.
Signature : ~~Fcaselli~~

par Gabin Lester Ven 27 Juin - 1:39

Honor. LESTER Gabin
TRIBUNAL DE LOS SANTOS

Federal Bureau of Investigations
Antenne de Los Santos
Bureau de la Direction

Madame, Monsieur,

En l'exécution de l'article 9-4 relatif à l'injonction, Titre II du Code de procédure pénale, le Tribunal de Los Santos ordonne de procéder dans un délai de 48heures à
* VERSER DES DOMMAGES ET INTERETS A HAUTEUR DE 300 000$ A M SASSANO ROMEO

* FAIRE DES EXCUSES PUBLIQUES A M SASSANO ROMEO

* PUBLIER UNE COPIE DU COMPTE RENDU A L ENTREE DE L AGENCE DE LS DU FBI
conformément au verdict rendu par l'Honorable MAYER, président de l'audience de la Cour d'Appel le mardi 24 juin 2014.

Le cas échéant où la présente injonction n'est exécutée dans le délai légal, les responsables commettent un délit et s'exposent à 9 ans de réclusion criminelle et à 11 000$ d'amende conformément à l'article VIII-7, chapitre VIII du Code pénal outre le fait que la présente injonction sera quand même exécutée.

Cordialement,

Honor. LESTER Gabin
Président de la Cour Superieure de S.A

par Alfred Pennyworth Ven 27 Juin - 5:28

Romeo Sassano a écrit:OOC : Je trouve ça vraiment pas normal de votre part. Quand il s'agit de joueurs dans l'illégal on se tient à la décision du juge même lorsque l'accusé n'est pas présent au procès, mais pour une fois que c'est vous qui perdez un procès vous allez ouvrir une nouvelle procédure pour contourner le système de justice de CMLV.

OOC : Au contraire, on a toujours été fairplay concernant ça. Si le joueur ne pouvait pas se connecter(qu'il nous l'est dit avant ou non), on a tout simplement remit le procès. Je vous le demande à toi et à Bent, laissez-nous la chance d'être présent à l'audience. Si vous n'auriez pas pu y être, on l'aurait reprit...question de fairplay.

Vous êtes loin d'être obligé d'accepter ma demande, mais je vous la fait tout de même. Je ne dis pas qu'on va gagner ce procès ou quoi que ce soit, mais pour qu'on puisse réellement le jouer ICLY, il faut qu'il y est une vraie audience. Si vous nous donnez une autre date, on tâchera d'être présent, mais lors de la dernière audience il n'y avait aucune chance que moi/Graham puissent se libérer...c'était le lendemain de son bal+après-bal et moi je travail toujours les samedi(puis on était les deux personnes en charge de l'opération, donc il aurait été illogique d'envoyé quelqu'un d'autre, et, sincèrement, on croyait que vous alliez reporter l'audience vue que nous ne serions pas là et que Bent avait aussi dit qu'il serait probablement absent. Si vous nous laissez une chance, il y aura quelqu'un à l'audience.

Et je me fou de perde ou de gagner, mais perde de façon OOC me fait chier un peu. Si vous nous laissez la chance de se reprendre et qu'on gagne le procès, on pourrait quand même te filer le fric, je m'en fou du fric(de toute manière ça sort d'une caisse faction qui est rempli par les admins je crois lol), mais j'aimerais réellement que ce procès est lieux ICly et que le résultat de celui-ci ne soit pas baser sur une indisponibilité OOC d'une des partie.

S'il vous plait les gars!

par Jack Derly Ven 27 Juin - 19:42

(( (de toute manière ça sort d'une caisse faction qui est rempli par les admins je crois lol)

C'est la meilleure celle la.

La justice a été rendu, point. Le procès en appel a été convoqué le 22 juin pour une audience le 24. Vous aviez deux jours pour signaler votre absence personne ne l'a fait. Et même, vous avez le procureur qui peut vous représenter, tout comme un avocat. Bref, la sentence a été rendu, il n'y a plus lieu de discuter, la scène ne sera pas refaites. ))

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