Coupable | Etat contre Salvador Menino | Viol sur mineur

DEMANDE D'OUVERTURE D'INSTRUCTION ADRESSÉE AU BUREAU DU PROCUREUR:

Identité : Neil Vitter
Poste : Officier échelon III - LSPD Pershing Square

Monsieur le Procureur,
Nous, agent de police dénommé ci dessous, vous demandons cordialement de bien vouloir ouvrir une instruction pénale conformément à ces informations :

Nom ou description précise de l'accusé si inconnu : Salvador Menino
Informations diverses sur l'accusé (véhicule, téléphone, etc) : Possède un BMX gris.
Actuellement le suspect est il arrêté ? Si oui précisez le régime (garde à vue, détention provisoire, libéré, contrôle judiciaire) : Détention provisoire.

Faits reprochés à l'accusé : Viol sur mineur.

Votre rapport précis sur les faits:

preuves:

Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? N/A
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.): N/A

Bureau du Procureur,
Département de la Justice du Comté,
District de Los Santos,
1 Central Place, Los Santos, SA, USA.

VITTER Neil
Poste de police
Pershing Square, Los Santos

Courrier émanant du bureau du procureur

Objet : Instruction du dossier MENINO

Madame, Monsieur,

Par la présente, le bureau du procureur vous informe qu'il donnera suite à votre demande d'instruction. Cependant, vous ne pouvez pas vous porter partie civile puisque vous n'êtes en aucun cas lié à l'affaire.

Veuillez recevoir l'expression de ma plus grande considération,
Procureur Almonte.

COUR SUPÉRIEURE DE SAN ANDREAS
Tribunal de Los Santos
Los Santos, SAN ANDREAS

Los Santos, le 01 mai 2014

Objet : AVIS DE CONVOCATION EN AUDIENCE DU TRIBUNAL
pj : rappel du dossier

Madame, Monsieur,

En l'exécution de l'article 10-4, Titre II du Code de procédure pénale, la Cour vous ordonne de :

- Vous présenter au tribunal de Los Santos munis de vos pièces administratives le lundi 12 mai 2014 à 20H30 afin d'assister au déroulement du procès.

Merci de prévenir le tribunal 24H00 à l'avance si:
Vous souhaitez ou non participer à votre procès,
Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire.

Nous vous rappelons que de ne pas assister à son procès constitue une circonstance aggravante et la Cour se réserve le droit de juger sans votre présence.

Je vous prie de bien vouloir recevoir, Madame, Monsieur, mes cordiales salutations.

Honorable White
White

Verdict public de procès

Los Santos, le 12 Mai 2014

Affaire opposant :

Etat (Mme. ALMONTE) à M. Menino

pour les chefs d'accusations suivants :

- Viol sur mineur
Possession de stupéfiant en petite quantité .

Le Tribunal de Los Santos constate que :

- L'accusé ne s'est pas présenté au tribunal,
- Toutes les preuves sont réunies pour le premier chef d'accusation,
- Toutes les preuves sont réunies pour le deuxième chef d'accusation.

Au nom de la loi et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, le Tribunal de Los Santos a :

Reconnu l'accusé COUPABLE et en répression, l'a condamné à :
- Conféré à l'Art. 4-2, Titre IV, Livre II des Peines : 5 ans de réclusion criminelle et 7 000$ d'amende,
- Conféré à l'Art. 3-1, Titre III, Livre II des Peines : 3 ans de réclusion criminelle et 4 000$ d'amende,

Donc, 8 ans de réclusion criminelle ferme ((1H30)) et 6 000$ d'amende.
La caution est de 20 000$

Typhanie NEWLIN
Greffière au Tribunal