NON LIEU | Etat contre PABLO CALDEJONE | ROV MULTIPLES, DET. STUP.

DEMANDE D'OUVERTURE D'INSTRUCTION ADRESSÉE AU BUREAU DU PROCUREUR:

Identité : Neil Vitter
Poste : Officier échelon trois au poste de Pershing Square

Monsieur le Procureur,
Nous, agent de police dénommé ci dessous, vous demandons cordialement de bien vouloir ouvrir une instruction pénale conformément à ces informations :

Nom ou description précise de l'accusé si inconnu : Pablo Caldejone
Informations diverses sur l'accusé (véhicule, téléphone, etc) : 343-362 - Premier bleue avec un spoiler - Habite à El Corona - Membre du gang local.
Actuellement le suspect est il arrêté ? Si oui précisez le régime (garde à vue, détention provisoire, libéré, contrôle judiciaire) : Suspect libre.

Faits reprochés à l'accusé : Refus d'obtempérer multiples, détention de stupéfiants en grosse quantité.

Votre rapport précis sur les faits:

preuves:

Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? Non
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : N/A

Bureau du Procureur,
Département de la Justice du Comté,
District de Los Santos,
1 Central Place, Los Santos, SA, USA.

VITTER Neil
Poste de police,
Pershing Square, LS

Courrier émanant du bureau du procureur

Objet : Traitement de l'instruction CALDEJONE

Monsieur,

Le bureau du procureur confirme l'instruction de monsieur CALDEJONE Pablo pour les faits suivant : refus d'obtemperer en véhicule, possession de stupéfiants en grosse quantité.

Ci joint, une commission rogatoire afin de placer monsieur CALDEJONE en détention provisoire.

Veuillez recevoir l'expression de ma plus grande considération,
Procureur Almonte.

Bureau du Procureur,
Département de la Justice du Comté,
District de Los Santos,
1 Central Place, Los Santos, SA, USA.

Poste de police,
Pershing Square, Los Santos

Courrier émanant du bureau du procureur

Objet : Commission rogatoire.

Aux agents de police,
Aux officiers de Police Judiciaire,
Au directeur de la Brigade Judiciaire,


Au nom de la direction des polices et notamment de la direction des missions de Police Judiciaire par le Procureur. Le Bureau du Procureur vous commet de remplir la mission suivante avec rapidité, sérieux, discrétion et efficacité. Vous rendrez compte au Bureau du Procureur quant à l'exécution de cette mission.

AU NOM DE LA LOI, LE BUREAU DU PROCUREUR ORDONNE :
LES POLICES DÉSIGNÉES OU À DÉFAUT TOUTES LES POLICES SONT COMMIS DE,

• placer monsieur CALDEJONE Pablo en détention provisoire pour les faits suivant : refus d’obtempérer en véhicule, détention de stupéfiants en grande quantité.
  

Veuillez recevoir l'expression de ma plus grande considération,
Procureur Almonte.

Au bureau du procureur,

Pablo Caldejone a été arrêté par nos services durant la matinée du 29 mai 2014. Celui-ci aurait émit un appel 911 pour qu'on puisse retirer le sabot qui était placé sur son véhicule.

Durant l'interrogatoire, monsieur Caldejone nie tous les faits qui lui sont reprochés. Il a été placé en détention provisoire à la prison du comté.

Veuillez recevoir l'expression de nos salutations distinguées.

Département de Police de Los Santos

COUR SUPÉRIEURE DE SAN ANDREAS
Tribunal de Los Santos
Los Santos, SAN ANDREAS

Los Santos, le 08 juin 2014

Objet : AVIS DE CONVOCATION EN AUDIENCE DU TRIBUNAL
pj : rappel du dossier

Madame, Monsieur,

En l'exécution de l'article 10-4, Titre II du Code de procédure pénale, la Cour vous ordonne de :

- Vous présenter au tribunal de Los Santos munis de vos pièces administratives le mercredi 11 juin à 18H00 afin d'assister au déroulement du procès.

Merci de prévenir le tribunal 24H00 à l'avance si:
Vous souhaitez ou non participer à votre procès,
Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire.

Nous vous rappelons que de ne pas assister à son procès constitue une circonstance aggravante et la Cour se réserve le droit de juger sans votre présence.

Je vous prie de bien vouloir recevoir, Madame, Monsieur, mes cordiales salutations.

Honorable LESTER
G.L

Los Santos, le 11 juin 2014

Le tribunal de Los Santos informe que :

* LA COUR A ORDONNEE LES COPIES DES CAMERAS VIDEOS DE L HOPITAL CENTRAL SUITE A LA DENONCIATION DE M. CALDEJONE PABLO ;

* M. CALDEJONE PABLO EST PLACE EN DETENTION PROVISOIRE LE TEMPS QUE CES VIDEOS SOIENT ANNALYSEES PAR LES SERVICES REFERENTS.

Cordialement,

Typhanie Newlin

COPIE LETTRE OOC:

COUR SUPÉRIEURE DE SAN ANDREAS
Tribunal de Los Santos
Los Santos, SAN ANDREAS

Los Santos, le 15 juin 2014

Objet : AVIS DE CONVOCATION EN AUDIENCE DU TRIBUNAL
pj : rappel du dossier

Madame, Monsieur,

En l'exécution de l'article 10-4, Titre II du Code de procédure pénale, la Cour vous ordonne de :

- Vous présenter au tribunal de Los Santos munis de vos pièces administratives le jeudi 19 juin 2014 à 18H00 afin d'assister au déroulement du procès.

Merci de prévenir le tribunal 24H00 à l'avance si:
Vous souhaitez ou non participer à votre procès,
Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire.

Nous vous rappelons que de ne pas assister à son procès constitue une circonstance aggravante et la Cour se réserve le droit de juger sans votre présence.

Je vous prie de bien vouloir recevoir, Madame, Monsieur, mes cordiales salutations.

[right]Honorable LESTER
G.L/right]

Verdict public de procès

Los Santos, le 20 juin 2014

Affaire opposant :

Etat à M CALDEJONE Pablo

pour les chefs d'accusations suivants :
(CF DOSSIER)

Le Tribunal de Los Santos constate que :

- Le prévenu est mort.

Au nom de la loi et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, le Tribunal de Los Santos a :

Prononcé un NON-LIEU

DELAI D'APPEL : 0 JOURS A PARTIR DU 20/06/14

Typhanie NEWLIN
Greffière au Tribunal