COUPABLE - État contre Zakhar Kalashov - Poss arme ill.

DEMANDE D'OUVERTURE D'INSTRUCTION ADRESSÉE AU BUREAU DU PROCUREUR:

Identité : Chamberlain Robert
Poste : Fédéral Bureau of Investigation, agence de Los Santos

Monsieur le Procureur,
Nous, agent de police dénommé ci dessous, vous demandons cordialement de bien vouloir ouvrir une instruction pénale conformément à ces informations :

Nom ou description précise de l'accusé si inconnu :  Zakhar Kalashov
Informations diverses sur l'accusé (véhicule, téléphone, etc) : //
Numéro de téléphone : 221-931
Actuellement le suspect est il arrêté ? Si oui précisez le régime (garde à vue, détention provisoire, libéré, contrôle judiciaire) : Actuellement en détention provisoire.

Faits reprochés à l'accusé : Appartenance à une organisation Illégale russian Bratva (relatif au dossier de Maksimilian), dirigeant de la partie Little Russia pour la russian bratva, meurtres, possessions armes illégales

Votre rapport précis sur les faits:

preuves:

Enregistrement intention de meurtre:

Images arme utilisée pour meurtre :

Possession arme illégale:

Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? Oui pour moi / Non / Oui pour un collègue (précisez son nom)
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : ...

Bureau du Procureur,
Département de la Justice du Comté,
District de Los Santos,
1 Central Place, Los Santos, SA, USA.

Robert CHAMBERLAIN,
Antenne du FBI,
Marina, LS

Courrier émanant du bureau du procureur

   Objet : Instruction du dossier KALASHOV

         Madame, Monsieur,

Le bureau du procureur confirme par la présente l'ouverture d'une instruction à l'encontre de monsieur KALASHOV Zakhar pour le fait suivant : possession d'arme illégale.

Veuillez recevoir l'expression de ma plus grande considération,
Procureur Almonte.

COUR SUPÉRIEURE DE SAN ANDREAS
Tribunal de Los Santos
Los Santos, SAN ANDREAS

Los Santos, le 30 mai 2014

Objet : AVIS DE CONVOCATION EN AUDIENCE DU TRIBUNAL
pj : rappel du dossier

Madame, Monsieur,

En l'exécution de l'article 10-4, Titre II du Code de procédure pénale, la Cour vous ordonne de :

- Vous présenter au tribunal de Los Santos munis de vos pièces administratives le 1er juin 2014 à 18H15 afin d'assister au déroulement du procès.

Merci de prévenir le tribunal 24H00 à l'avance si:
Vous souhaitez ou non participer à votre procès,
Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire.

Nous vous rappelons que de ne pas assister à son procès constitue une circonstance aggravante et la Cour se réserve le droit de juger sans votre présence.

Je vous prie de bien vouloir recevoir, Madame, Monsieur, mes cordiales salutations.

Honorable LESTER
GB

Verdict public de procès

Los Santos, le [.....]

Affaire opposant :

Etat (représenté par Mme ALMONTE Marisabel) à M KALASHOV Zakhar

pour les chefs d'accusations suivants :

- Détention illégale d'une arme à feu.

Le Tribunal de Los Santos constate que :

- Le prévenu ne s'est pas présenté au tribunal,
- Toutes les preuves et tous les éléments sont constitués.

Au nom de la loi et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, le Tribunal de Los Santos a :

Reconnu l'accusé COUPABLE et en répression, l'a condamné à :
- 4 ans de réclusion criminelle, ((60mins))
- 4500$ d'amende,
- Retrait de la licence du port d'arme.

Caution : 13000$

DELAI D'APPEL : 3 JOURS A PARTIR DU 01/06/14

Typhanie NEWLIN
Greffière au Tribunal

OOC ( Urgent ) :

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