COUPABLE | Etat contre Peter Pruneda | Meurtre Agent

DEMANDE D'OUVERTURE D'INSTRUCTION ADRESSÉE AU BUREAU DU PROCUREUR:

Identité : Grant Schultz
Poste : Agent Spécial, Federal Bureau of Investigation, agence de Los Santos

Monsieur le Procureur,
Nous, agent de police dénommé ci dessous, vous demandons cordialement de bien vouloir ouvrir une instruction pénale conformément à ces informations :

Nom ou description précise de l'accusé si inconnu : Peter Pruneda
Informations diverses sur l'accusé (véhicule, téléphone, etc) : 779252
Actuellement le suspect est il arrêté ? Si oui précisez le régime (garde à vue, détention provisoire, libéré, contrôle judiciaire) : Détention Provisoire

Faits reprochés à l'accusé : Meurtre sur agent

Votre rapport précis sur les faits:

preuves:

Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? Oui pour moi / Non / Oui pour un collègue (précisez son nom)
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : ...

Bureau du Procureur,
Département de la Justice du Comté,
District de Los Santos,
1 Central Place, Los Santos, SA, USA.

SCHULTZ Grant.
Federal Bureau of Investigation,
Los Santos.

Courrier émanant du bureau du procureur

   Objet : Instruction du dossier PRUNEDA.

        Madame, Monsieur,

Le bureau du procureur confirme par la présente l'ouverture d'une instruction à l'encontre de monsieur PRUNEDA Peter pour les faits suivant : Meurtre sur agent fédéral.

Veuillez recevoir l'expression de ma plus grande considération,
Substitut du Procureur Rollins.

COUR SUPÉRIEURE DE SAN ANDREAS
Tribunal de Los Santos
Los Santos, SAN ANDREAS

Los Santos, le 03 juin 2014

Objet : AVIS DE CONVOCATION EN AUDIENCE DU TRIBUNAL
pj : rappel du dossier

Madame, Monsieur,

En l'exécution de l'article 10-4, Titre II du Code de procédure pénale, la Cour vous ordonne de :

- Vous présenter au tribunal de Los Santos munis de vos pièces administratives le 04 juin 2014 à 20H15 afin d'assister au déroulement du procès.

Merci de prévenir le tribunal 24H00 à l'avance si:
Vous souhaitez ou non participer à votre procès,
Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire.

Nous vous rappelons que de ne pas assister à son procès constitue une circonstance aggravante et la Cour se réserve le droit de juger sans votre présence.

Je vous prie de bien vouloir recevoir, Madame, Monsieur, mes cordiales salutations.

Honorable LESTER
G.L

COUR SUPÉRIEURE DE SAN ANDREAS
Tribunal de Los Santos
Los Santos, SAN ANDREAS

Los Santos, le 04 juin 2014

Madame, Monsieur,

En l'exécution de l'article 9-4 relatif à l'injonction, Titre II du Code de procédure pénale, la Cour ordonne aux autorités de police :

- DE MAINTENIR M PRUNEDA PETER EN DETENTION PROVISOIRE JUSQU'A LA PROCHAINE AUDIENCE DU TRIBUNAL.

Je vous prie de bien vouloir recevoir, Madame, Monsieur, mes cordiales salutations.

---

La Cour Supérieure de San Andréas rappelle que :
Conformément à l'article VIII-7, chapitre VIII du Code pénal, le fait de désobéir au verdict d'un juge ou à un de ses mandats, notamment quant à l’exécution d'une peine ou à l'obligation de se présenter, constitue une évasion. L'évasion est punie de 9 ans de réclusion et de 11.000 $ d'amende.

COUR SUPÉRIEURE DE SAN ANDREAS
Tribunal de Los Santos
Los Santos, SAN ANDREAS

Los Santos, le 04 juin 2014

Objet : AVIS DE CONVOCATION EN AUDIENCE DU TRIBUNAL
pj : rappel du dossier

Madame, Monsieur,

En l'exécution de l'article 10-4, Titre II du Code de procédure pénale, la Cour vous ordonne de :

- Vous présenter au tribunal de Los Santos munis de vos pièces administratives le 08 juin 2014 à 18H30 afin d'assister au déroulement du procès.

Merci de prévenir le tribunal 24H00 à l'avance si:
Vous souhaitez ou non participer à votre procès,
Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire.

Nous vous rappelons que de ne pas assister à son procès constitue une circonstance aggravante et la Cour se réserve le droit de juger sans votre présence.

Je vous prie de bien vouloir recevoir, Madame, Monsieur, mes cordiales salutations.

Honorable LESTER G
G.L

COUR SUPÉRIEURE DE SAN ANDREAS
Tribunal de Los Santos
Los Santos, SAN ANDREAS

Los Santos, le 08 juin 2014

Objet : AVIS DE CONVOCATION EN AUDIENCE DU TRIBUNAL
pj : rappel du dossier

Madame, Monsieur,

En l'exécution de l'article 10-4, Titre II du Code de procédure pénale, la Cour vous ordonne de :

- Vous présenter au tribunal de Los Santos munis de vos pièces administratives le jeudi 12 juin à 18H00 afin d'assister au déroulement du procès.

Merci de prévenir le tribunal 24H00 à l'avance si:
Vous souhaitez ou non participer à votre procès,
Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire.

Nous vous rappelons que de ne pas assister à son procès constitue une circonstance aggravante et la Cour se réserve le droit de juger sans votre présence.

Je vous prie de bien vouloir recevoir, Madame, Monsieur, mes cordiales salutations.

Honorable LESTER
G.L

URGENT:

COUR SUPÉRIEURE DE SAN ANDREAS
Tribunal de Los Santos
Los Santos, SAN ANDREAS

Los Santos, le 14 juin 2014

Objet : AVIS DE CONVOCATION EN AUDIENCE DU TRIBUNAL
pj : rappel du dossier

Madame, Monsieur,

En l'exécution de l'article 10-4, Titre II du Code de procédure pénale, la Cour vous ordonne de :

- Vous présenter au tribunal de Los Santos munis de vos pièces administratives le dimanche 15 juin à 16H00 afin d'assister au déroulement du procès.

Merci de prévenir le tribunal 24H00 à l'avance si:
Vous souhaitez ou non participer à votre procès,
Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire.

Nous vous rappelons que de ne pas assister à son procès constitue une circonstance aggravante et la Cour se réserve le droit de juger sans votre présence.

Je vous prie de bien vouloir recevoir, Madame, Monsieur, mes cordiales salutations.

Honorable LESTER
G.L

Verdict public de procès

Los Santos, le 15/06/14

Affaire opposant :

Etat (Mme ALMONTE Marisabel) à M PRUNEDA Peter

pour les chefs d'accusations suivants :

- Meurtre sur un officier public.

Le Tribunal de Los Santos constate que :

- Le prévenu ne s'est pas présenté au tribunal,
- Tous les éléments sont constitués,
- Toutes les preuves sont réunies.

Au nom de la loi et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, le Tribunal de Los Santos a :

Reconnu l'accusé COUPABLE et en répression, l'a condamné à :
- 60 ans de réclusion criminelle ferme, ((3H00))
- 30 000$ d'amende.

DELAI D'APPEL : 4 JOURS A PARTIR DU 15/06/14

Typhanie NEWLIN
Greffière au Tribunal