LIBÉRATION ANTICIPÉE | Nikolai Sirivanov

Verdict public de procès de remise de peine

Los Santos, le 22/06/14
Procès présidé par le Juge MAYER

Affaire concernant :

Monsieur Sirivanov , représenté par lui même

condamné pour les chefs d'accusations suivants :

- Tentative de meurtre sur un agent dépositaire de l'autorité publique

Le Tribunal de Los Santos constate que :

- D'après le service de sécurité carcérale, le détenus à eu un comportement irréprochable et même exemplaire durant plus de la moitié de sa peine.

Au nom de la loi et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, le Tribunal de Los Santos a :

Prononcé la libération du détenu sous les conditions suivantes :
- Obligation de venir pointer tout les jours dans un poste de police, où à la mairie pendant le restant théorique de sa peine  afin de contrôler son statut

Typhanie NEWLIN
Greffière au Tribunal

OOC: