Coupable | Etat contre Prospero Ordonez

Verdict public de procès

Los Santos, le 04 juillet 2014

Affaire opposant :

Etat à M Prospero Ordonez

pour les chefs d'accusations suivants :

- Refus d'obtempérer en véhicule

Le Tribunal de Los Santos constate que :

- L'accusé a plaidé coupable,
- Comparution immédiate,
- Les preuves et éléments sont réunis.

Au nom de la loi et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, le Tribunal de Los Santos a :

Reconnu l'accusé COUPABLE et en répression, l'a condamné à :
- 1 an ferme (( 45 mins ))
- 9000$ d'amende.
- confiscation du permis de voiture.

DELAI D'APPEL : 2 JOURS A PARTIR DU 04/07/14

Typhanie NEWLIN
Greffière au Tribunal