COUPABLE | Etat contre M.SANANO

Verdict public de procès

Los Santos, le 12/07/2014

Audience présidée par : l'Honorable Mayer

Affaire opposant :

Etat représenté par le Sergent HEISENGER à M SANANO 

pour les chefs d'accusations suivants :

- Délit de fuite
- Tentative de vol de véhicule

Le Tribunal de Los Santos constate que :

- L'accusé à plaidé coupable pour le délit de fuite et Non coupable pour la tentative de vol du véhicule
- les éléments sont constitués.

Au nom de la loi et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, le Tribunal de Los Santos a :

Reconnu l'accusé COUPABLE et en répression, l'a condamné à :
- 2 ans de prison ferme
- 10.000$ d'amende
- Retrait du permis de conduire avec interdiction de le passer pour une durée de 4 ans (( une semaine ))

DÉLAI D'APPEL : 2 JOURS A PARTIR DU 12/07/2014

Georges Moustacci
Greffier au Tribunal