Coupable | Etat contre Cycelio_Vasquez
Page 1 sur 1
Coupable | Etat contre Cycelio_Vasquez
Verdict public de procèsLos Santos, le 14 juillet 2014
Affaire opposant :Etat à M Cycelio_Vasquezpour les chefs d'accusations suivants :- Braquage de banque.
Le Tribunal de Los Santos constate que :- L'accusé a plaidé coupable,
- Comparution immédiate,
- Les preuves et éléments sont réunis.
Au nom de la loi et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, le Tribunal de Los Santos a :Reconnu l'accusé COUPABLE et en répression, l'a condamné à :
- 30 ans de prison ferme.(( 180 min ))
- 30000 $ d'amende..DELAI D'APPEL : 2 JOURS A PARTIR DU 04/07/14Typhanie NEWLIN
Greffière au Tribunal
Kenton Dost- VIP
- Messages : 2852
Date d'inscription : 07/02/2012
Sujets similaires
» Coupable et non coupable | Etat contre Jack Peterson | Manifestation illégale, irresponsabilité face à l'état, faits découlants
» Coupable & Non Coupable // Etat contre Sonny Valentino // Refus d'obtemperer & Outrage
» Coupable& Non coupable | Etat contre Clay Emerson| CSP - Pos.drog.Mass.
» Coupable et Non Coupable | Etat contre Juan Trejo | RO en voiture et Complicité de DDF
» Coupable & Non Coupable // Etat contre David Hauffman // Conduite dangereuse, ROV
» Coupable & Non Coupable // Etat contre Sonny Valentino // Refus d'obtemperer & Outrage
» Coupable& Non coupable | Etat contre Clay Emerson| CSP - Pos.drog.Mass.
» Coupable et Non Coupable | Etat contre Juan Trejo | RO en voiture et Complicité de DDF
» Coupable & Non Coupable // Etat contre David Hauffman // Conduite dangereuse, ROV
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum