COUPABLE | Etat contre Montevius Cozart
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COUPABLE | Etat contre Montevius Cozart
Verdict public de procèsLos Santos, le 17/07/2014
Audience présidée par : l'Honorable LEWIS
Affaire opposant :
Etat à M.Montevius Cozart.pour les chefs d'accusations suivants :
- ROV.
Le Tribunal de Los Santos constate que :
- Comparution immédiate
- L'accusé a plaidé non coupable.
- Les éléments étaient constitués.Au nom de la loi et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, le Tribunal de Los Santos a :
Reconnu l'accusé COUPABLE et en répression, l'a condamné à :
- 1 ans de prison ferme.
- 2500$ d'amende.
- Retrait du permis de conduite.DELAI D'APPEL : 2 JOURS A PARTIR DU 17/07/2014Typhanie NEWLIN
Greffière au Tribunal
Sharon_Lewis- Messages : 272
Date d'inscription : 05/04/2014
Ancien Prenom_Nom : Privé .
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