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Message par Sharon_Lewis Jeu 17 Juil - 7:59


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Verdict public de procès
 
Los Santos, le 17/07/2014
 
Audience présidée par : l'Honorable LEWIS
 
Affaire opposant :
 
Etat à M.Montevius Cozart.
pour les chefs d'accusations suivants :
 
- ROV.
 
Le Tribunal de Los Santos constate que :
 
- Comparution immédiate
- L'accusé a plaidé non coupable.
- Les éléments étaient constitués.
 
Au nom de la loi et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, le Tribunal de Los Santos a :
 
Reconnu l'accusé COUPABLE et en répression, l'a condamné à :
- 1 ans de prison ferme.
- 2500$ d'amende.
- Retrait du permis de conduite.
 
DELAI D'APPEL : 2 JOURS A PARTIR DU 17/07/2014
 
Typhanie NEWLIN
Greffière au Tribunal
 
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