COUPABLE | Etat contre Julian Nooct

 
Verdict public de procès

 

Los Santos, le 17/07/2014

 
Audience présidée par : l'Honorable LEWIS
 
Affaire opposant :
Etat à Monsieur Julian Nooct.

pour les chefs d'accusations suivants :
 

- ROV
- Kidnapping

 
Le Tribunal de Los Santos constate que :
 

- L'accusée a plaidé non coupable.
- Comparution immédiate
- Les éléments sont constitués.

 

Au nom de la loi et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, le Tribunal de Los Santos a :
 

Reconnu l'accusé COUPABLE et en répression, l'a condamné à :
- 10 ans de prison ferme.
- 10.000$ d'amende
- Retrait du permis de conduite.

 

DELAI D'APPEL : 2 JOURS A PARTIR DU 17/07/2014

Typhanie NEWLIN
Greffière au Tribunal