NON COUPABLE / COUPABLE | Etat contre Monsieur Hackett

 
Verdict public de procès

 

Los Santos, le 17/07/2014

 
Audience présidée par : l'Honorable LEWIS
 
Affaire opposant :
 

Etat à Monsieur Hackett représenté par Maître Paradis.

pour les chefs d'accusations suivants :
 

- Outrage à agent.
- Agressions sur agents a mains nues.

Le Tribunal de Los Santos constate que :
 

- L'accusé a plaidé non coupable.
- Comparution immédiate.
- Elements constitués
(indiquer
si la défense à plaider coupable ou non, si l'accusé s'est présenté au
procès, si les éléments étaient constitués ...)

 

Au nom de la loi et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, le Tribunal de Los Santos a :
 

Reconnu l'accusé COUPABLE et NON COUPABLE et en répression, l'a condamné à :
- Une amende de 1000$.
- Et NON COUPABLE d'agressions sur agent a mains nue.

 

DELAI D'APPEL : 2 JOURS A PARTIR DU 17/07/2014

 

Typhanie NEWLIN
Greffière au Tribunal