COUPABLE | Etat contre Clark Rodrigues

 
Verdict public de procès

 

Los Santos, le 19/07/2014

 
Audience présidée par : l'Honorable LEWIS
 
Affaire opposant :
 

Etat contre Clark Rodrigues.

pour les chefs d'accusations suivants :
 

- ROV
- CSP

 
Le Tribunal de Los Santos constate que :
 

- L'accusé a plaidé coupable.
- Comparution immédiate.
- Preuve réunis.

 

Au nom de la loi et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, le Tribunal de Los Santos a :
 

Reconnu l'accusé COUPABLE et en répression, l'a condamné à :
- 3 ans de prison ferme.
- 5000$ d'amende.

 

DELAI D'APPEL : 2 JOURS A PARTIR DU 19/07/2014

 

Typhanie NEWLIN
Greffière au Tribunal