Non Lieu | Etat contre [CASSIUS BOOKER] | [FAITS REPROCHES -TDMC-ASSNT-CDM]

DEMANDE D'OUVERTURE D'INSTRUCTION ADRESSÉE AU BUREAU DU PROCUREUR:

Identité : Magdalena Weiss
Poste : Assistante du Shérif, Los Santos Sheriff Department, East Beach.

Monsieur le Procureur,
Nous, agent de police dénommé ci dessous, vous demandons cordialement de bien vouloir ouvrir une instruction pénale conformément à ces informations :

Nom ou description précise de l'accusé si inconnu : Ancien Sergent du Shérif, Cassius Booker.
Informations diverses sur l'accusé (véhicule, téléphone, etc) : Voir le dossier.
Actuellement le suspect est il arrêté ? Si oui précisez le régime (garde à vue, détention provisoire, libéré, contrôle judiciaire) : Détention provisoire.

Faits reprochés à l'accusé : Tentative de meurtre/Assassinat sur un agent, complicité de meurtre.

Votre rapport précis sur les faits:

preuves:

Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? Non
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : N/A

 
Verdict public de procès

Los Santos, le 22 Juillet 2014

Nous,
Cour de Justice de San Andreas,
Composée régulièrement de magistrats Juges,
Selon les dispositions du Code de Procédure Pénales

Au nom du peuple Américain,
Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique nous déléguant son pouvoir,
Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et de la Loi fédérale,

Quant à l'instruction pénale,
        opposant l'Etat
        à Cassius Booker

En raison,
        Du décès de l'accusé au cours de l'instruction.

Au nom de la loi et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, le Tribunal de Los Santos a :
 

Décidé le NON LIEU

DELAI D'APPEL : 3 jours à partir du : 22 Juillet 2014

Typhanie NEWLIN
Greffière au Tribunal