Coupable | Etat contre Paco Domengo

Verdict public de procès

Los Santos, le 21 Juillet 2014

Audience présidée par : l'Honorable Marshall,

Affaire opposant :

l'Etat représenté(e) par le Substitut du Procureur Brockland à M. Paco Domengo

pour les chefs d'accusations suivants :

• Sequestration
  
• ROP
  

--

Le Tribunal de Los Santos constate que :

-
-La défense a plaidé Coupable à chaque chefs d'accusation
-La défense été mineur mais reconnu majeur en vue des faits (17 ans)
-La défense fut complaisante

Au nom de la loi et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, le Tribunal de Los Santos a :

Reconnu l'accusé COUPABLE et en répression, l'a condamné à :
- Deux ans de réclusion
- 10'000$ d'amende.

DELAI D'APPEL : 3 jours à partir du : 21 Juillet 2014

Typhanie NEWLIN
Greffière au Tribunal