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Coupable | Etat contre Carl Mondigus

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Coupable | Etat contre Carl Mondigus Empty Coupable | Etat contre Carl Mondigus

Message par Alisa Sourkovshki Jeu 24 Juil - 0:11



Coupable | Etat contre Carl Mondigus 13970711
 
Verdict public de procès


Los Santos, le 24 Juillet 2014

Audience présidée par : l'Honorable Marshall,
 
Affaire opposant :
 

l'Etat représenté(e) par le Substitut du Procureur Brockland à M. Carl Mondigus
pour les chefs d'accusations suivants :


  • Tentative de Meurtre sur Agent
  • Délit de Fuite
  • Agression physique sur un Agent
  • Agression physique sur un Civil
  • Outrage répété à Agent
  • Outrage répété à la Cour

--

Le Tribunal de Los Santos constate que :
 

- L'accusé ne semblait pas en état psychologique normal
- L'accusé à commis plusieurs Outrage à la Cour durant le procès
- L'accusé a plaidé Coupable pour tout les chefs d'accusation, hormis celui du Délit de Fuite
- L'accusé a été juger en Comparution Immédiate


Au nom de la loi et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, le Tribunal de Los Santos a :
 

Reconnu l'accusé COUPABLE et en répression, l'a condamné à :
- QUARANTE ANS de détention avec mandat de dépôt.
- VINGT MILLES DOLLARS d'amende.
- Une mise sous tutelle d'un psychologue, en vue d'un possible internement en Centre Psychologique.



DELAI D'APPEL : 3 jours à partir du : 24 Juillet 2014


Typhanie NEWLIN
Greffière au Tribunal
 
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