COUPABLE | Etat contre M.SMITH | Refus d'obtempéré en vehicule

Verdict public de procès

Los Santos, le 24/07/2014

Audience présidée par : l'HonorableMAYER.

Affaire opposant :

Etat à M.SMITH

pour les chefs d'accusations suivants :

-Refus d'obtempéré en vehicule.

Le Tribunal de Los Santos constate que :

- Les éléments sont constitués.
- L'accusé à plaidé coupable.

Au nom de la loi et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, le Tribunal de Los Santos a :

Reconnu l'accusé COUPABLE et en répression, l'a condamné à :
- 1 an de prison ferme.
-3000 $ d'amende

DELAI D'APPEL : 2 JOURS A PARTIR DU 24/07/2014

Typhanie NEWLIN
Greffière au Tribunal