Coupable | Etat contre Mora Salazar

Verdict public de procès

Los Santos, le 24 juillet 2014

Affaire opposant :

Etat  représenté par le LSPD à Mora Salazar

pour les chefs d'accusations suivants :

- Possession d'arme illégal... 

Le Tribunal de Los Santos constate que :

- L'accusé a plaidé coupable,
- Comparution immédiate,
- Les preuves et éléments sont réunis.

Au nom de la loi et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, le Tribunal de Los Santos a :

Reconnu l'accusé COUPABLE et en répression, l'a condamné à :
- 4 ans de prison ferme, retrait du permis d'arme sur le champ ((.60mins ))
- 4000 $ d'amende..

DELAI D'APPEL : 2 JOURS A PARTIR DU 24/07/14

Typhanie NEWLIN
Greffière au Tribunal