Coupable | Etat contre Antony Riina

 
Verdict public de procès

Los Santos, le 27 Juillet 2014

Audience présidée par : l'Honorable Marshall,
 
Affaire opposant :
 

l'Etat représenté(e) par le Substitut du Procureur Brockland à M. Antony Riina

pour les chefs d'accusations suivants :

• Conduite Sans Permis
  

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Le Tribunal de Los Santos constate que :
 

- L'accusé a plaidé Coupable
- L'accusé était complaisant
- L'accusé était connu pour plusieurs délits en véhicule.

Au nom de la loi et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, le Tribunal de Los Santos a :
 

Reconnu l'accusé COUPABLE et en répression, l'a condamné à :
- DIX MOIS de détention ferme avec mandat de dépot
- CINQ MILLES DOLLARS d'amende

DELAI D'APPEL : 3 jours à partir du : 27 Juillet 2014

Typhanie NEWLIN
Greffière au Tribunal