COUPABLE | Etat contre M.FORTUNA | Agression envers un agent, ROP

par Johnny Stones Dim 27 Juil - 19:25

Verdict public de procès

Los Santos, le 27/07/2014

Audience présidée par : l'Honorable MAYER,

Affaire opposant :

Etat représenté(e) par M.PEREZ à M.FORTUNA
pour les chefs d'accusations suivants :

-Refus obtempéré à pied
-Agression envers un agent dépositaire de l'autorité publique

Le Tribunal de Los Santos constate que :

-La défense à plaider coupable pour tous les chef d'accusations
- Les faits sont constitués

Au nom de la loi et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, le Tribunal de Los Santos a :

[b]Reconnu l'accusé COUPABLE et en répression, l'a condamné à :
- 6 mois de prison ferme
- 1.000 $ d'amende

DELAI D'APPEL : 2/ JOURS A PARTIR DU 27/07/2014

Typhanie NEWLIN
Greffière au Tribunal