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Coupable | Etat contre Cameron Macias

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Coupable | Etat contre Cameron Macias Empty Coupable | Etat contre Cameron Macias

Message par Alisa Sourkovshki Dim 27 Juil - 23:46



Coupable | Etat contre Cameron Macias 13970711
 
Verdict public de procès


Los Santos, le 27 Juillet 2014

Audience présidée par : l'Honorable Marshall,
 
Affaire opposant :
 

l'Etat représenté(e) par le Substitut du Procureur Brockland à M. Cameron Macias
pour les chefs d'accusations suivants :


  • Traffic de stupéfiants en grande quantité
  • Refus d'obtempérer à pied



--

Le Tribunal de Los Santos constate que :
 

- L'accusé n'était pas complaisant
- Les preuves étaient présentes


Au nom de la loi et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, le Tribunal de Los Santos a :
 

Reconnu l'accusé COUPABLE et en répression, l'a condamné à :
- DIX ANS de détention avec mandats de dépot
- DIX SEPT MILLES DOLLARS d'amende



DELAI D'APPEL : 3 jours à partir du : 27 Juillet 2014


Typhanie NEWLIN
Greffière au Tribunal
 
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Alisa Sourkovshki
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