Coupable | Etat contre Cleavon James

Verdict public de procès

Los Santos, le 28 juillet 2014

Audience présidée par : l'Honorable Marchesi.

Affaire opposant :

L'Etat représenté par le Procureure Henson à Monsieur Cleavon James

pour les chefs d'accusations suivants :

- Incitation à l'émeute.
- Diffamation

Le Tribunal de Los Santos constate que :

- Les preuves étaient présentes.
- L'accusé ne s'est pas présenté au procès.

(indiquer si la défense à plaider coupable ou non, si l'accusé s'est présenté au procès, si les éléments étaient constitués ...)

Au nom de la loi et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, le Tribunal de Los Santos a :

Reconnu l'accusé COUPABLE et en répression, l'a condamné à :
- Présenter ses excuses publiquement à l'antenne de la radio San News.
- A verser la somme de cinquante milles dollars de préjudice morale en faveur du Sherif Department
- Dix milles dollars d'amende.

Typhanie NEWLIN
Greffière au Tribunal