Coupable | Etat contre Frank Polikov

Verdict public de procès

Los Santos, le 29 juillet 2014

Affaire opposant :

Etat à Frank Polikov

pour les chefs d'accusations suivants :

- Refus obtempérer en véhicule.. 

Le Tribunal de Los Santos constate que :

- L'accusé a plaidé coupable,
- Comparution immédiate,
- Les preuves et éléments sont réunis.

Au nom de la loi et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, le Tribunal de Los Santos a :

Reconnu l'accusé COUPABLE et en répression, l'a condamné à :
- 3 ans de prison. ((.50mins ))
- 4000 $ d'amende..

DELAI D'APPEL : 2 JOURS A PARTIR DU 24/07/14

Typhanie NEWLIN
Greffière au Tribunal