Non lieu Etat (part. civ.: Cassie Cerreti ) contre Hugo Wilson | Compli.agg.phy.arme.bla.

OUVERTURE D'INSTRUCTION ORDONNÉE PAR LE BUREAU DU PROCUREUR:

Identité : Sergent II Angie Wyms
Poste : Adjointe au procureur

Nous,
Représentant du Ministère Public désigné ci-dessus ordonnons en vertu des articles 2 et 9 du code de procédure pénale l'ouverture d'une instruction pénale contre:

HUGO WILSON, qui a demandé comme avocat N/AIndividu actuellement garde à vue depuis le 30 juillet 2014.

Au(x) motif(s) de :

Complicité d'agression physique à l'aide d'une arme blanche

Et précisons:

Identité de la partie civile: Cassie CerretiDédomagement / réparation voulue : 25 000$ de la part d'Hugo Wilson

preuves:

Rapport sur les faits:

Pour ces motifs nous requérons :

Etant donné que les blessures commises ont engendré une handicape physique sur une durée de plus d'un mois, (cf: http://forum.cmlv-rp.com/t180731-penal-livre-iii-code-penal - Chap. III, Art. III-3-3) nous demandons une peine d'un an de prison, 3000$ d'amende ainsi qu'un dédommagement destiné à madame Cerreti. (( 40min de prison ))

COUR SUPÉRIEURE DE SAN ANDREAS
Tribunal de Los Santos
Los Santos, SAN ANDREAS

Los Santos, le 31/07/2014

Objet : AVIS DE CONVOCATION EN AUDIENCE DU TRIBUNAL
pj : rappel du dossier: Cassie Cerreti contre Hugo Wilson


Madame, Monsieur,

En l'exécution de l'article 10-4, Titre II du Code de procédure pénale, la Cour vous ordonne de :

- Vous présenter au tribunal de Los Santos munis de vos pièces administratives
le 02 août 2014 à 20h afin d'assister au déroulement du procès.

Merci de prévenir le tribunal 24H00 à l'avance si:
Vous souhaitez ou non participer à votre procès,
Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire.

Nous vous rappelons que de ne pas assister à son procès constitue une circonstance aggravante et la Cour se réserve le droit de juger sans votre présence.

Je vous prie de bien vouloir recevoir, Madame, Monsieur, mes cordiales salutations.

Honorable STEELE.D

Verdict public de procès

Los Santos, le 02 août 2014

Affaire opposant :

Partie civile  Ceretti Cassie à Wilson Hugo

pour les chefs d'accusations suivants

Agression physique a l'arme blanche.

Le Tribunal de Los Santos constate que :

Les deux parties ne sont se pas présenter a l'audience.

Au nom de la loi et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, le Tribunal de Los Santos a :

NON Lieu pour non présentation a l'audience..

DELAI D'APPEL : 2 JOURS A PARTIR DU 02/08/14

Typhanie NEWLIN
Greffière au Tribunal