NON COUPABLE | Etat contre M.WESBROOK
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NON COUPABLE | Etat contre M.WESBROOK
Verdict public de procèsLos Santos, le 02/08/2014
Audience présidée par : l'Honorable MAYER,
Affaire opposant :
l'Etat représenté par M.COPELAND à M.WESBROOKpour les chefs d'accusations suivants :
-Tentative de meurtre sur un agent dépositaire de l'autorité publique
-Tentative de meurtre avec un arme.
Le Tribunal de Los Santos constate que :
-L'accusé a plaidé non coupable pour les deux chef d'accusation, en fessant appel à la légitime défense.
-L'un des chefs d'accusation est mal choisis par l'accusation, ce qui engendre des faits non constituéAu nom de la loi et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, le Tribunal de Los Santos a :
Reconnu l'accusé NON-COUPABLEDELAI D'APPEL : 2 JOURS A PARTIR DU 02/08/2014Typhanie NEWLIN
Greffière au Tribunal
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