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NON COUPABLE | Etat contre M.WESBROOK

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Message par Johnny Stones Dim 3 Aoû - 13:32


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Verdict public de procès

Los Santos, le 02/08/2014

Audience présidée par : l'Honorable MAYER,

Affaire opposant :

l'Etat représenté par M.COPELAND à M.WESBROOK
pour les chefs d'accusations suivants :

-Tentative de meurtre sur un agent dépositaire de l'autorité publique
-Tentative de meurtre avec un arme.

Le Tribunal de Los Santos constate que :


-L'accusé a plaidé non coupable pour les deux chef d'accusation, en fessant appel à la légitime défense.
-L'un des chefs d'accusation est mal choisis par l'accusation, ce qui engendre des faits non constitué


Au nom de la loi et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, le Tribunal de Los Santos a :

Reconnu l'accusé NON-COUPABLE

DELAI D'APPEL : 2 JOURS A PARTIR DU 02/08/2014

Typhanie NEWLIN
Greffière au Tribunal

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