COUPABLE | Etat contre M.Rodrigo

Verdict public de procès

Los Santos, le 03/08/2014

Audience présidée par : l'Honorable MAYER,

Affaire opposant :

l'Etat représenté par M.Buccieri à M.Rodrigo

pour les chefs d'accusations suivants :

-Refus obtempéré.
-Agression sur un agent dépositaire de l'autorité publique.

Le Tribunal de Los Santos constate que :

-L'accusé fut fort désagréable, et à refusé de parlé à la Cour.
-Les éléments sont contitués.
-Ce fut une audience dans les locaux judiciaires de la Prison Fédéral.

Au nom de la loi et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, le Tribunal de Los Santos a :

Reconnu l'accusé COUPABLE

et en répréhension le condamne à :

• 9 mois de prison ferme.
  

DELAI D'APPEL : 2 JOURS A PARTIR DU 03/08/2014

Typhanie NEWLIN
Greffière au Tribunal