Re: Non lieu | Etat contre SEAN BELLINI | Corruption, manq.dev., racket, abus.pouv, RO, men.phy.mor.

par Harold Tocco Ven 5 Sep - 23:23

((J'risque d'arriver en retard. Ça a commencé?))

par Invité Ven 5 Sep - 23:26

((Landa pas co à l'heure où je poste))

par Stanley Landa Sam 6 Sep - 12:25

((
Oups,
Dans mon agenda j'avais mis le 6 à 23h 10 :s

Possible pour vous ce soir ?
))

par Stanley Landa Dim 7 Sep - 18:48

(( Possible quand ? ))

par Invité Mar 9 Sep - 0:12

(( propose, tu sais que je suis plutôt flexible perso
l'État je sais pas))

par Stanley Landa Mar 9 Sep - 0:44

(( BDP dispo quand ? ))

par Invité Dim 14 Sep - 16:53

/do Le LSPD informe la Cour de l'abandon des accusations et ne demande pas de suite à l'affaire.

par Stanley Landa Lun 15 Sep - 13:37

Le BDP confirmera t il qu'il demande un non lieu ?

par Invité Mer 17 Sep - 0:50

((

Je me permet une remarque OOC, bien que je laisse Stanley décider des suites.

Ce procès bloque un joueur dans son choix de personnage. Son dossier d'accusation est vide (dont le /do d'abandon de Jocelyn, qui dirige les AI). Certes, me direz-vous, jouons ic, ce qui est fait par l'appel. Or les démarches (pour un jeu, rappelons-le), sont excessivement longue et ce par l'inactivité de la justice, et dans le cas présent du procureur.

Je vous saurais gré de bien vouloir clore ce procès rapidement pour que Paul puisse à son souhait récupérer Sean au LSPD, chose que je n'autoriserai évidement pas si ce personnage a été condamnée question de cohérence.

))

par Mary Tidwell Mer 17 Sep - 0:51

Le bureau du procureur confirme bien la demande de non lieu.

par Stanley Landa Mer 17 Sep - 1:19

Non lieu | Etat contre SEAN BELLINI | Corruption, manq.dev., racket, abus.pouv, RO, men.phy.mor. - Page 3 1384464761-scsa

Verdict de procès pénal

Désignation de l'affaire:
Instruction pénale opposant l’État
à Sean Bellini.

Se réunissant régulièrement,
Au nom du peuple Américain,
Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas lui délégant sa juridiction,
Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique de laquelle elle tire son pouvoir,
Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et dans le respect de la Loi fédérale,

LA COUR DE JUSTICE DE SAN ANDREAS,
CONSTATE ET DEDUIT:

EN CONSÉQUENCE :

Déclare qu'il n'y a pas lieu de poursuivre l'intégralité de l'instruction et à cette fin prononce un NON LIEU, pour les charges suivantes retenues contre lui :
Corruption.
Manquement au devoir.
Racket.
Abus de pouvoir.
Menaces physiques et morales.
&
Et à la fin de rétablir les parties dans la situation dans laquelle elles se trouvaient avant le verdict ainsi cassé par l'appel, la Cour ordonne par mandat d'injonction:
A- Que l'interdiction d'exercer une activité au sein d'une institution publique prononcée à l'encontre de l'accusé est levée
B- Que l'accusé sera réintégré dans ses fonctions sauf à raison de poursuites autres que celles relatives à ce dossier
C- Que l'accusé recevra de la part de la Municipalité le salaire qu'il aurait percu si il avait été maintenu dans ses fonctions pendant la durée du procès
D- Que l'accusé doit être immédiatement libéré
E- Qu'il doit être remboursé à l'accusé tout versement déjà effectué au titre de l'amende prononcée à son encontre
F- Que le LSPD doit restituer à l'accusé tout versement qu'il aurait déjà effectué au titre du dédomagement prononcé en première instance
G- Que la présente décision sera affichée dans la salle du personnel et/ou le vestiaire du Poste de Police auquel est affecté l'Accusé, que cet affichage sera fait en caractères visibles et lisibles d'une personne apte au service dans le LSPD à une distance d'au moins un mètre cinquante, que l'affichage ne sera obstrué ou gêné par aucune personne ou élément et qu'il durera 10 (dix) jours a compté du 17 septembre 2014
H- Que chaque jour de retard dans l'exécution d'un des mandats d'injonction émis dans les 7 points précédents sera soumis à une astreinte de 2.500 $ par jour a verser par le fautif, à l'accusé, et que cette astreinte sera cumulable en cas de non respect de plusieurs des injonctions, précisant toutefois que ces astreintes ne pourront courir qu'à partir du lendemain d'une demande écrite par lettre par le Demandeur.
I- Que le DOC et par conséquent le CSA, ainsi que le LSCTS et le LSSD sont accrédités pour veiller à l'application de cette décision

ET, LA COUR DIT :

La Cour a statuée,

Par le Juge de la Cour,

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