COUPABLE | Etat contre M.HOPKINS
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COUPABLE | Etat contre M.HOPKINS
Verdict public de procèsLos Santos, le 06/08/2014
Audience présidée par : l'Honorable MAYER,
Affaire opposant :
l'Etat à M.HOPKINSpour les chefs d'accusations suivants :
- Possession d'arme illégale
.
Le Tribunal de Los Santos constate que :
- L'accusé plaidé coupable.
- Les éléments sont constitués.
Au nom de la loi et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, le Tribunal de Los Santos a :
Reconnu l'accusé COUPABLEet en répréhension le condamne à :
- 7 mois de détention dans un centre pour mineur.
- 2.500 $ d'amende pour ses responsable légaux.
- Une assistance sociale obligatoire jusqu'à sa majorité.
DELAI D'APPEL : 2 JOURS A PARTIR DU 06/08/2014Typhanie NEWLIN
Greffière au Tribunal
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