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Message par Johnny Stones Mer 6 Aoû - 18:57


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Verdict public de procès

Los Santos, le 06/08/2014

Audience présidée par : l'Honorable MAYER,

Affaire opposant :

l'Etat   à M.HOPKINS
pour les chefs d'accusations suivants :


  • Possession d'arme illégale

.

Le Tribunal de Los Santos constate que :



  • L'accusé  plaidé  coupable.
  • Les éléments sont constitués.



Au nom de la loi et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, le Tribunal de Los Santos a :

Reconnu l'accusé COUPABLE
et en répréhension le condamne à :

  • 7 mois de détention dans un centre pour mineur.
  • 2.500 $ d'amende pour ses responsable légaux.
  • Une assistance sociale obligatoire jusqu'à sa majorité.


DELAI D'APPEL : 2 JOURS A PARTIR DU 06/08/2014

Typhanie NEWLIN
Greffière au Tribunal

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