Clos | CIVIL | Podlov v. Federal Bureau of Investigation

OUVERTURE DE LITIGE CIVIL:

Identité : Dimitri Podlov (représenté par Me Orren Brand)

Nous,
Maître Orren Brand, avocat au barreau de Los Santos, représentant légal de Dimitri Podlov
accusons

Federal Bureau of Investigation

Au(x) motif(s) de :
(1) Violation des droits constitutionnels : violation de la liberté d'expression
Identité des mis en cause : Federal Bureau of Investigation
Dédommagement / réparation voulue : 5,000$ + 300,000$, excuses publiques.

DÉTAIL DE L'AFFAIRE

Le jeudi 24 juillet 2014 aux alentours de 20h, mon client entre en contact avec l'entreprise San News pour promouvoir à l'antenne son parti politique, le Parti Communiste Russe. Il verse 5,000$, le coût d'une émission. Le journaliste James Thrown le prend en charge et débute l'émission. Voici les enregistrements du studio :

Enregistrements:

En somme, le FBI a procédé à l'interruption complète de l'émission et à la fouille de mon client sans mandat.

ARGUMENTS LÉGAUX

(1) La PATRIOT ACT ne permet pas la coupure d'émission sur propre initiative d'une agence locale.
(2) L'organisation de mon client n'est pas une organisation terroriste ; la défense de thèses communistes, bien que peu communes aux États-Unis, n'a rien d'inconstitutionnel ou d'illégal.
(3)

Premier Amendement de la Constitution a écrit:Le Congrès ne fera aucune loi relative à l'établissement d'une religion, ou à l'interdiction de son libre exercice ; ou pour limiter la liberté d'expression, de la presse ou le droit des citoyens de se réunir pacifiquement ou d'adresser à l'État des pétitions pour obtenir réparations des torts subis.

(4) Les 5,000$ font office de remboursement pour la somme versée par mon client pour l'émission ; les 300,000$ font office de dédommagement pour (a) le préjudice moral subi (b) la destruction de la réputation de mon client auprès des médias qui condamnent son mouvement politique.

COUR SUPÉRIEURE DE SAN ANDREAS
Tribunal de Los Santos
Los Santos, SAN ANDREAS

Los Santos, le 27/08/2014

Objet : AVIS DE CONVOCATION EN AUDIENCE DU TRIBUNAL
pj : rappel du dossier

Madame, Monsieur,

En l'exécution des articles  du Titre III du Code de procédure civil, la Cour vous ordonne de :

- Vous présenter au tribunal de Los Santos munis de vos pièces administratives le 29 Aoûts à 22h afin d'assister au déroulement du procès.

Merci de prévenir le tribunal 24H00 à l'avance si:
Vous souhaitez ou non participer à votre procès,
Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire.

Nous vous rappelons que de ne pas assister à son procès constitue une circonstance aggravante et la Cour se réserve le droit de juger sans votre présence.

Je vous prie de bien vouloir recevoir, Madame, Monsieur, mes cordiales salutations.

Honorable MAYER

Amiel Acevedo a écrit:La partie défenderesse envoie une CD à la cour. Il est demandé de l'ajouter au dossier pour le jugement.

Ce CD contient un enregistrement mp3 de la fréquence radio liant le bureau du procureur au FBI. Sur cet enregistrement, on entend (et on reconnait) le procureur Henson (qui s'est identifié au début de la transmission) ordonner au FBI d'interrompre l'émission en invoquant le Patriot Act. Julie Henson se montre autoritaire et ferme durant cet ordre à la radio.

La partie défenderesse demande aussi s'il est possible de réquisitionner les enregistrements de l'émission passée sur San News.

Verdict public de litige

Los Santos, le 29/08/2014

Audience présidée par : l'Honorable MAYER

Affaire opposant :

M.PODLOV représenté par Maître BRAND et Maître FOSTER au federal bureau of investigation représenté par Maître ALMONTE

pour les faits suivants :

• Violation de la liberté d'expression
  

Le Tribunal de Los Santos constate que :

-Que la partie demandeur fait preuve d'un plaidoyer notable et de surcroît à utilisé des arguments légaux contrairement au parti défendeur (fessant appel au premier amendant, et le code de procédure pénal)  
-Que les arguments du défendeur était confus, et qu'aucun arguments légal a été avancé.
-Que le témoin requis par défendeur  (Monsieur CHAMBERLAIN) semblait mal à l'aise, et note que ce dernier a écourté son audition.
-Que la partie demandeur à justifier en parti la somme d'argent demandé au défendeur.

  Se réunissant régulièrement,
  Au nom du peuple Américain,
  Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas lui délégant sa juridiction,
  Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique de laquelle elle tire son pouvoir,
  Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et dans le respect de la Loi fédérale,

LA COUR DE JUSTICE DE SAN ANDREAS,

Reconnais la responsabilité de la parti assigné et en conséquence,
La Cour ordonne par voix de mandat d'injonction :

• Que le FBI dédommage Monsieur PODLOV à hauteurs de 255.000 $
  
• Que des excuse publique au nom du FBI soit faite à Monsieur PODLOV sur l'antenne du San News.
  
• Qu'une copie du présent compte rendu devras être accroché dans un endroit de l'agence du FBI de Los Santos, visible du publique.
  

DELAI D'APPEL : 4 JOURS A PARTIR DU 29/08/2014

Typhanie NEWLIN
Greffière au Tribunal

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Amiel Acevedo a écrit:(( tu as eu la possibilité de sortir les logs du téléphone mais je pense que tu dois également avoir la compétence de voir les logs du /em : ctrl+f, julie henson, patriot

les deux agents confirment que tu as /em car ils l'ont vu ))