Coupable | Etat contre Lavrenti Nowak

 
Verdict public de procès

Los Santos, le 27 Aout 2014

Audience présidée par : l'Honorable Marshall,
 
Affaire opposant :
 

l'Etat représenté(e) par le Substitut du Procureur Scarfo à M. Lavrenti Nowak

pour les chefs d'accusations suivants :
- Aggression physique sur representant de la loi

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Le Tribunal de Los Santos constate que :
 

- L'accusé a plaidé Non Coupable
- Les preuves étaient présentes

Au nom de la loi et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, le Tribunal de Los Santos a :
 

Reconnu l'accusé COUPABLE et en répression, l'a condamné à :
- DEUX mois d'emprisonnement avec mandat de dépot
- DEUX MILLES DOLLARS d'amende

DELAI D'APPEL : 2 jours à partir du : 27 Aout 2014

Typhanie NEWLIN
Greffière au Tribunal