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Message par Stanley Landa Jeu 28 Aoû - 15:07


Coupable | Etat contre Ezekiel Mojica | PAI + Braquage 1384464761-scsa

Verdict de procès pénal

Désignation de l'affaire:
Instruction pénale opposant l’État (ici représenté par: Agent fédéral Peter Stockdale)
à Ezekiel Mojica (ici représenté par: lui même).



    Se réunissant régulièrement,
    Au nom du peuple Américain,
    Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas lui délégant sa juridiction,
    Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique de laquelle elle tire son pouvoir,
    Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et dans le respect de la Loi fédérale,

    LA COUR DE JUSTICE DE SAN ANDREAS,
    CONSTATE ET DEDUIT:
      QUANT AU FAIT DE BRAQUAGE REPROCHÉ A L’ACCUSÉ :
      Que ce 28 aout 2014 à midi, s'est déroulé une attaque à main armée contre l'établissement "LS Bank" à Los Santos, à laquelle ont activement participé trois auteurs qui, armés, ont menacés 8 clients afin de s'en saisir comme otages.
      Que cette prise d'otage n'est pas relevée juridiquement car elle a concourrue a l'exécution de l'infraction de "Braquage".
      Que ce braquage a échoué pour des raisons indépendantes de la volonté des trois auteurs (résistance du coffre fort), qui ont alors pris la fuite.
      Que les forces de police ont appréhendé monsieur Mojica mais n'ont pu neutraliser ses deux complices qu'en faisant recours à une force létale.
      Que Monsieur Mojica reconnait pleinement les faits et a, aux dires des agents fédéraux en charge de son interpellation, coopéré en se rendant dès la première sommation des forces de l'ordre, déposant son arme et ne résistant en aucun cas au cours de l'arrestation.

      QUANT AU FAIT DE PORT D'ARME ILLÉGAL REPROCHÉ A L’ACCUSÉ :
      Que monsieur Mojica possédait l'arme (pistolet mitrailleur type "uzi") avant le braquage ;
      Que de ce fait la cour ne peut pas s'intéresser à une éventuelle confusion de l'accusation de port d'arme illégale avec celle de braquage.

      QUANT AU QUANTUM DE LA PEINE:
      Que monsieur Mojica n'est pas auteur d'autres crimes infamants selon son casier judiciaire et qu'il manifeste une intention de repentir ;
      Que l'accusation requiert d'elle même une certaine clémence à l'égard de l'accusé.


    EN CONSÉQUENCE :
    • Déclare que l'accusé est reconnu COUPABLE des faits suivants lui étant reprochés :
      Port d'arme illégale
      Braquage
      Et en répression le condamne à :
      12 années de détention et 20.000 $ d'amende

    ET, LA COUR DIT :
      que les partis disposent de quatre jours pour faire appel,
      que la présente décision sera rendue publique,
      que la présente décision à valeur de mandat d'injonction et, le cas échéant, valeur de mandat d'arrêt,
      que toutes les autorités compétentes ont ordre de prêter sans délais leur concours pour l'exécution pleine et entière de cette décision,
      que tout citoyen a autorité pour prêter son concours à l'exécution pleine et entière de la présente décision,
      que la présente décision ferme l'instruction concernée,
      que la présente décision est immédiatement applicable,


    La Cour a statuée,
    Par le Juge de la Cour,
Coupable | Etat contre Ezekiel Mojica | PAI + Braquage Justiceseal
Stanley Landa
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