Non Lieu | Etat contre David Vallera - Tent.Vol.Veh & ROP

DEMANDE D'OUVERTURE D'INSTRUCTION ADRESSÉE AU BUREAU DU PROCUREUR:

Identité : Officier III Michael MILLER.
Poste : Rodeo.

Monsieur le Procureur,
Nous, agent de police dénommé ci dessous, vous demandons cordialement de bien vouloir ouvrir une instruction pénale conformément à ces informations :

Informations essentielles :

Photo éventuelle de l'accusé : /
Nom ou description précise de l'accusé si inconnu : David Vallera
Informations diverses sur l'accusé (véhicule, téléphone, etc) :  395 086    
Casier judiciaire : http://www.lspd-intra.net/t28793-casier-judiciaire-david-vallera#165792

Faits reprochés à l'accusé :  Tentative de vol de véhicule et Refus d'obtempéré à pied.

Votre rapport précis sur les faits:

preuves:

Bureau du Procureur,
Département de la Justice du Comté,
District de Los Santos,
1 Central Place, Los Santos, SA, USA.

Comissariat Rodeo
Bureau ouest
Los Santos

Courrier émanant du bureau du procureur

   Objet : Demande de mise en instruction

          Officier de troisième échelons Miller,

 Suite à votre demande d'ouverture d'instruction que vous nous avez adressés et après l'avoir bien examiné, je vous confirme que celle-ci à bien été accepté et pris en compte par le bureau.

Veuillez recevoir l'expression de ma plus grande considération,
Première substitut du procureur, S.Quetzal

COUR SUPÉRIEURE DE SAN ANDREAS
Tribunal de Los Santos
Los Santos, SAN ANDREAS

Los Santos, le 15 Septembre 2014

Objet : AVIS DE CONVOCATION EN AUDIENCE DU TRIBUNAL
pj : rappel du dossier

Madame, Monsieur,

En l'exécution de l'article 10-4, Titre II du Code de procédure pénale, la Cour vous ordonne de :

-
Vous présenter au tribunal de Los Santos munis de vos pièces
administratives le 20 Septembre à 19h00 afin d'assister au déroulement
du procès.

Merci de prévenir le tribunal 24H00 à l'avance si:
Vous souhaitez ou non participer à votre procès,
Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire.

Nous
vous rappelons que de ne pas assister à son procès constitue une
circonstance aggravante et la Cour se réserve le droit de juger sans
votre présence.

Je vous prie de bien vouloir recevoir, Madame, Monsieur, mes cordiales salutations.

Honorable Marshall
M.Marshall

 
Verdict public de procès

Los Santos, le 20 Septembre 2014

Audience présidée par : l'Honorable Marshall,
 
Affaire opposant :
 

l'Etat représenté(e) par le N/A à M. David Vallera

pour les chefs d'accusations suivants :

- Tentative de vol de véhicule
- Refus d'obtempérer à pied

--

Le Tribunal de Los Santos constate que :
 

- Aucun des deux parties n'étaient présent.

Au nom de la loi et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, le Tribunal de Los Santos a :
 

Décide le NON LIEU.

DELAI D'APPEL : 2 jours à partir du : 20 Septembre 2014

Typhanie NEWLIN
Greffière au Tribunal