Non Lieu | Etat contre Ahmed Goulem (San News) | ROP/ROV

DEMANDE D'OUVERTURE D'INSTRUCTION ADRESSÉE AU BUREAU DU PROCUREUR:

Identité : Midday YAMATO
Poste : Sergent au département du shérif.

Monsieur le Procureur,
Nous, agent de police dénommé ci dessous, vous demandons cordialement de bien vouloir ouvrir une instruction pénale conformément à ces informations :

Nom ou description précise de l'accusé si inconnu : Ahmed Goulem employé de SAN NEWS GROUP.
Informations diverses sur l'accusé (véhicule, téléphone, etc) : A bord du San VAN lors des faits, en live radio.
Actuellement le suspect est il arrêté ? Si oui précisez le régime (garde à vue, détention provisoire, libéré, contrôle judiciaire) : libéré en attente de jugement.

Faits reprochés à l'accusé : Refus d'obtempérer en véhicule et à pieds.

Votre rapport précis sur les faits:

preuves:

Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? Oui pour moi.
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : Aucun à part la peine établie pour les deux refus d'obtempérer si elle est prononcée.

Bureau du Procureur,
Département de la Justice du Comté,
District de Los Santos,
1 Central Place, Los Santos, SA, USA.

Quartier général du LSSD
Secteur de recrutement
17th Kennedy Avenue
90076 Los Santos, Californie

Courrier émanant du bureau du procureur

   Objet : Votre demande d'ouverture d'instruction

         Sergent YAMATO

Après avoir pris le temps d'examiné votre demande d'ouverture d'instruction, je vous informe que celle-ci a bien été prise en compte par le bureau.

Veuillez recevoir l'expression de ma plus grande considération,

Svetlana Quetzal a écrit:Le bureau du procureur transfère le dossier au Bureau des juges.

Bureau du Procureur,
Département de la Justice du Comté,
District de Los Santos,
1 Central Place, Los Santos, SA, USA.

Courrier émanant du bureau du procureur

    Objet : Commission rogatoire.

       Aux agents de police,
       Aux officiers de Police Judiciaire,
         Au directeur de la Brigade Judiciaire,
 

Au nom de la direction des polices et notamment de la direction des missions de Police Judiciaire par le Procureur. Le Bureau du Procureur vous commet de remplir la mission suivante avec rapidité, sérieux, discrétion et efficacité. Vous rendrez compte au Bureau du Procureur quant à l'exécution de cette mission.

AU NOM DE LA LOI, LE BUREAU DU PROCUREUR ORDONNE :
LES POLICES DÉSIGNÉES OU À DÉFAUT TOUTES LES POLICES SONT COMMIS DE,

• Mettre en état d'arrestation monsieur GOULEM Ahmed dans le cadre de l'enquête.
  

Veuillez recevoir l'expression de ma plus grande considération,
Substitut Scarfo.

Ooc:

COUR SUPÉRIEURE DE SAN ANDREAS
Tribunal de Los Santos
Los Santos, SAN ANDREAS

Los Santos, le 18 Septembre 2014

Objet : AVIS DE CONVOCATION EN AUDIENCE DU TRIBUNAL
pj : rappel du dossier

Madame, Monsieur,

En l'exécution de l'article 10-4, Titre II du Code de procédure pénale, la Cour vous ordonne de :

- Vous présenter au tribunal de Los Santos munis de vos pièces administratives le 25 Septembre à 20h00 afin d'assister au déroulement du procès.

Merci de prévenir le tribunal 24H00 à l'avance si:
Vous souhaitez ou non participer à votre procès,
Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire.

Nous vous rappelons que de ne pas assister à son procès constitue une circonstance aggravante et la Cour se réserve le droit de juger sans votre présence.

Je vous prie de bien vouloir recevoir, Madame, Monsieur, mes cordiales salutations.

Honorable Marshall
M.Marshall

 
Verdict public de procès

Los Santos, le 30 Septembre 2014

Audience présidée par : l'Honorable Marshall,
 
Affaire opposant :
 

l'Etat représenté(e) par N/A à M. Ahmed Goulem

pour les chefs d'accusations suivants :
- Refus d’obtempérer à pied
- Refus d’obtempérer en véhicule

--

Le Tribunal de Los Santos constate que :
 

L'accusation n'était pas présente après de multiple relance.

Au nom de la loi et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, le Tribunal de Los Santos a :
 

Déclaré le NON LIEU.

DELAI D'APPEL : 4 jours à partir du : 30 Septembre 2014

Typhanie NEWLIN
Greffière au Tribunal