Coupable | Etat contre Aaron Franklin

 
Verdict public de procès

Los Santos, le 13 Septembre 2014

Audience présidée par : l'Honorable Marshall,
 
Affaire opposant :
 

l'Etat représenté(e) par un Adjoint au Procureur((Stranley Landaa)) à M. Aaron Franklin

pour les chefs d'accusations suivants :
- Conduite Sans Permis
- Falsification de documents officiels
- Atteinte à une information classifiée de niveau locale

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Le Tribunal de Los Santos constate que :
 

- L'accusé était calme
- Les preuves étaient là
- L'accusé à plaidé coupable pour deux des trois charges

Au nom de la loi et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, le Tribunal de Los Santos a :
 

Reconnu l'accusé COUPABLE et en répression, l'a condamné à :
- SEPT ANS et HUIT MOIS de détention avec mandat de dépôt
- VINGT MILLES dollars d'amende.

DELAI D'APPEL : 4 jours à partir du : 13 Septembre 2014

Typhanie NEWLIN
Greffière au Tribunal