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Coupable, Non coupable, Non lieu | Etat contre Pearl Kellerman | Agg Ag + ROP + Outrage

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Message par Stanley Landa Dim 28 Sep - 3:23


Coupable, Non coupable, Non lieu | Etat contre Pearl Kellerman | Agg Ag + ROP + Outrage 1384464761-scsa

Verdict de procès pénal

Désignation de l'affaire:
Instruction pénale opposant l’État
à Pearl Kellerman (ici représenté par: elle même).

    Se réunissant régulièrement,
    Au nom du peuple Américain,
    Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas lui délégant sa juridiction,
    Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique de laquelle elle tire son pouvoir,
    Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et dans le respect de la Loi fédérale,

    LA COUR DE JUSTICE DE SAN ANDREAS,
    CONSTATE ET DÉDUIT:
      QUANT AU FAIT D’AGRESSION SUR AGENT:
      Que les parties s'accordent, confortés dans leurs positions par une vidéo, a dire que madame Kellerman en visite au parloir a été rebutée car venant à une heure trop tardive, qu'une altercation verbale a dégénérée en tentative de menottage à laquelle madame Kellerman a répliqué par un coup de coude sur l'agent la menottant ;
      Que bien que la sommation n'ai été faite, l'action des agents se faisant en uniforme il est légitime de dire que madame Kellerman ne s'inscrivait pas dans une optique de légitime défense dans son emploi de la force quoi qu'elle puisse arguer après coup ;
      Que l'aggression a eu lieu avant tout placement en état d'arrestation et qu'en conséquence le vice de procédure qui l'entache ne concerne en rien ce premier chef d'accusation ;
      Que l'action de madame Kellerman a mis en danger non seulement l'agent mais aussi son enfant puisque, enceinte à ce moment, elle a obligé les agents a employé la force contre elle, mettant ainsi collatéralement en danger la vie de son enfant a naître ; Que cette mise en danger doit être interprétée comme d'une part justifiant que l'accusée ne soit pas incarcérée et ce à la faveur de l'enfant a naître dont l'intérêt est de voir le jour hors d'une prison et d'autre part que cette mise en danger de la mère contre son enfant justifie une mesure visant a faire prendre conscience à celle-ci la gravité de son acte.

      QUANT AU FAIT DE REFUS D’OBTEMPÉRER PAR RÉSISTANCE PHYSIQUE:
      Que le seul fait que les agents n'aient pas clairement prononcé de sommation suffit a écarter cette accusation ; Que le Ministère Public et la défense s'entendent sur cela, version confirmée par la vidéo des faits ;
      Qu'afin de réhabiliter l'accusée dans son intégrité il convient de privilégier la voie du verdict "non coupable" à celui du non-lieu et qu'à cette fin la requête de non lieu exprimée par l'accusation est rejetée afin de rendre un verdict dont les effets sont les mêmes mais dont la portée semble plus juste à la Cour ;

      QUANT AU FAIT D'OUTRAGE A AGENT:
      Qu'il convient de donner droit à la demande du Ministère Public quant au non lieu relatif à l'outrage à agent et ce d'une part en raison du manque de preuve argué par la défense (l'outrage faisant hypothétiquement suite à des insultes commises "hors caméras" par le CSA) et d'autre part en raison d'un défaut de citation des droits qui rend illégal l'arrestation pendant laquelle aurait été hypothétiquement commis cet outrage ;
      Que donc l'outrage pour être prouvé ne repose que sur la parole des agents, parole clairement remise en doute en l'espèce par le défaut de légalité de l'arrestation effectuée ; Que cette remise en doute résulte des constatations du Ministère Public ;
    EN CONSÉQUENCE :
    • Déclare qu'il n'y a pas lieu de poursuivre l'intégralité de l'instruction et à cette fin prononce un NON LIEU, pour les charges suivantes retenues contre lui :
      Outrage à agent
      &

    • Déclare que l'accusé est reconnu COUPABLE des faits suivants lui étant reprochés :
      Agression sur agent
      Et en répression le condamne à :
      50 jours de détention avec sursis
      2000 $ d'amende
      Devoir se présenter le 28 septembre 2014 de 19heures à 19heures et 20minutes sur le trottoir devant la banque de Los Santos, porteur d'une pancarte dorsale et d'une pancarte ventrale      , toutes deux blanches où sera clairement inscrit en lettre majuscules noires, visibles et lisibles par les passants piétons et les automobilistes circulant devant la banque, le message suivant et uniquement ce message: "J'AI AGRESSÉ UN POLICIER EN ÉTANT ENCEINTE, J'AI MIS EN DANGER MON ENFANT", le tout visage visible (( /nomon )).
      &

    • Déclare que l'accusé est reconnu NON-COUPABLE des faits suivants lui étant reprochés :
      Refus d'obtempérer par résistance physique


    ET, LA COUR DIT :
      que les partis disposent de quatre jours pour faire appel,
      que la présente décision sera rendue publique,
      que la présente décision à valeur de mandat d'injonction et, le cas échéant, valeur de mandat d'arrêt,
      que toutes les autorités compétentes ont ordre de prêter sans délais leur concours pour l'exécution pleine et entière de cette décision,
      que tout citoyen a autorité pour prêter son concours à l'exécution pleine et entière de la présente décision,
      que la présente décision ferme l'instruction concernée,
      que la présente décision est immédiatement applicable,


    La Cour a statuée,
    Par le Juge de la Cour,
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Stanley Landa
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