Non Lieu | Etat contre FAROUK KHALSI | Trafic d'armes à feux/stupéfiants en grosse quantités

DEMANDE D'OUVERTURE D'INSTRUCTION ADRESSÉE AU BUREAU DU PROCUREUR:

Identité : Nate Price.
Poste : Inspecteur II, Brigade GND à Pershing-Square.

Monsieur le Procureur,
Nous, agent de police dénommé ci dessous, vous demandons cordialement de bien vouloir ouvrir une instruction pénale conformément à ces informations :

Nom ou description précise de l'accusé si inconnu : Farouk Khalsi.
Informations diverses sur l'accusé (véhicule, téléphone, etc) : Premier blanche.
Actuellement le suspect est il arrêté ? Si oui précisez le régime (garde à vue, détention provisoire, libéré, contrôle judiciaire) : Détention provisoire.

Faits reprochés à l'accusé :
.Trafic d'armes à feu illégal (3 fusil à pompe remington).
.Trafic de stupéfiants en grosse quantités (100 grammes de cocaine).

Votre rapport précis sur les faits:

preuves:

Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? Oui pour moi / Non / Oui pour un collègue (précisez son nom)
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : ...

OOC:

Stanley Landa a écrit:Le Procureur poursuit il ?

Bureau du Procureur,
Département de la Justice du Comté,
District de Los Santos,
1 Central Place, Los Santos, SA, USA.

Département du shérif
Quartiers généraux, East Beach
Los Santos

Courrier émanant du bureau du procureur

   Objet : Mise en instruction.


Suite au preuves présente dans le dossier, le bureau du procureur confirme l'instruction pour les faits reproché.

Veuillez recevoir l'expression de ma plus grande considération,
Procureur, DERECK MILLER

COUR SUPÉRIEURE DE SAN ANDREAS
Tribunal de Los Santos
Los Santos, SAN ANDREAS

Los Santos, le 9 Octobre 2014

Objet : AVIS DE CONVOCATION EN AUDIENCE DU TRIBUNAL
pj : rappel du dossier

Madame, Monsieur,

En l'exécution de l'article 10-4, Titre II du Code de procédure pénale, la Cour vous ordonne de :

- Vous présenter au tribunal de Los Santos munis de vos pièces administratives le 12 Octobre à 17h30 afin d'assister au déroulement du procès.

Merci de prévenir le tribunal 24H00 à l'avance si:
Vous souhaitez ou non participer à votre procès,
Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire.

Nous vous rappelons que de ne pas assister à son procès constitue une circonstance aggravante et la Cour se réserve le droit de juger sans votre présence.

Je vous prie de bien vouloir recevoir, Madame, Monsieur, mes cordiales salutations.

Honorable Marshall
M.Marshall

OOC:

 
Verdict public de procès

Los Santos, le 13 Octobre 2014

Audience présidée par : l'Honorable Marshall,
 
Affaire opposant :
 

l'Etat représenté(e) par le Bureau du Procureur à M. Farouk Khaksi

pour les chefs d'accusations suivants :
- Trafic d'arme à feux
- Possession de stupéfiants en grandes quantité

--


Le Tribunal de Los Santos constate que :
 

L'accusé est déclaré Décédé et par conséquent ne peut pas le faire comparaitre devant le Tribunal.

Au nom de la loi et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, le Tribunal de Los Santos a :
 

Déclaré le NON LIEU

Typhanie NEWLIN
Greffière au Tribunal