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Coupable | Etat contre Jesualdo Valdonivos | Vol (de véhicule vide)

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Message par Stanley Landa Mer 15 Oct - 23:34


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Verdict de procès pénal

Désignation de l'affaire:
Instruction pénale opposant l’État (ici représenté par: le substitut du Procureur Jack Sirenson)
à Accusé (ici représenté par: lui même).

    Se réunissant régulièrement,
    Au nom du peuple Américain,
    Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas lui délégant sa juridiction,
    Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique de laquelle elle tire son pouvoir,
    Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et dans le respect de la Loi fédérale,

    LA COUR DE JUSTICE DE SAN ANDREAS,
    CONSTATE ET DEDUIT:
      Que l'accusé est jeune mais possède un casier judiciaire incluant uniquement deux faits d'aggression sur agent ;
      Que l'accusé reconnait les faits et plaide coupable ;
      Que les deux précédentes peines de détention prononcées pour les aggressions sur agent n'ont pas suffit a corriger l'accusé et que les infractions commises sont encore minimes, qu'ainsi il convient, tant qu'il en est encore temps, de prendre les mesures nécessaires a la correction et la réinsertion de l'accusé ;
      Que cette mesure consiste notamment en un changement de type de peine, qu'ainsi, les amendes & la détention ayant échouée, il convient de prononcer une peine humiliante ;


    EN CONSÉQUENCE :
    • Déclare que l'accusé est reconnu COUPABLE des faits suivants lui étant reprochés :
      Vol
      Et en répression le condamne à :
      1.500 $ d'amende
      2 mois de détention
      Respecter l'injonction suivante:
      Le condamné Jesualdo Valdonivos devra se présenter les 16, 17 et 18 octobre 2014 de 19heures à 19heures et 20 minutes, devant la banque, porteur d'une pancarte indiquant de manière claire et lisible par les passants et les automobilistes le message suivant: "J'AI VOLE UNE VOITURE".
    ET, LA COUR DIT :
      que les partis disposent de quatre jours pour faire appel,
      que la présente décision sera rendue publique,
      que la présente décision à valeur de mandat d'injonction et, le cas échéant, valeur de mandat d'arrêt,
      que toutes les autorités compétentes ont ordre de prêter sans délais leur concours pour l'exécution pleine et entière de cette décision,
      que tout citoyen a autorité pour prêter son concours à l'exécution pleine et entière de la présente décision,
      que la présente décision ferme l'instruction concernée,
      que la présente décision est immédiatement applicable,


    La Cour a statuée,
    Par le Juge de la Cour,
Coupable | Etat contre Jesualdo Valdonivos | Vol (de véhicule vide) Justiceseal


Stanley Landa
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