COUPABLE | Etat contre M.CASTILLO | RO, Agression sur agent, Evasion, outrages

Désignation de l'affaire:
Peuple de l'État de San Andreas &
parti civil : M.MIRIRONDA
contre
M.CASTILLO

• Constate et déduit que,
  
  
  
  1. La défense plaide coupable pour le fait d’Agression sur Agent, l'accusé explique son geste par sa volonté de défendre un enfant face à une agression policière, cependant la Cour note l'absence d'élément venant prouver son propos, aucune plainte n'a été déposer contre l'agent en question. L'agent en question (M.MIRIRONDA) à reçu plusieurs coups, et s'est surtout dit très choqué. D'autre part la Cour prend note du profil fort positif de l'agent concerné.
     
     
  2. La défense plaide non coupable pour l'Evasion, cependant l'accusé ne ni pas être parti du lieu où l'agent l'avais déposé. L'accusé se justifie en disans qu'aucun agent n'était présent pour le contraindre physiquement à ne pas bouger. La Cour rejette cette élément se basant sur l'article VIII-7 du Code Pénal  La fuite, après la mise sous état d'arrestation, ou pendant une procédure judiciaire (tel que la garde à vue ou le contrôle judiciaire), constitue aussi une évasion.
     
     
  3. La défense plaide coupable pour le refus d'obtempéré, cependant la Cour constate que c'est bien l'évasion qui à engendré le refus d'obtempéré et ainsi selon le principe de double  jeopardy, la Cour décide de ne pas retenir ce chef d’accusation.
     
     
  4. L'accusé reconnais avoir insulter de façon répéter l'agent qui procédait à son interpellation (M.MIRIRONDA). De surcroît l'agent  s'est dit affecté moralement, cette incident l'ayant pousser consulter un psychologue.La Cour note que l'agent à transmit un élément matériel probant pour étailler son propos.
     
     
  
  
  
• Et en conséquence,
  
  
  
  • Dit qu'il n'y a pour ces motifs pas lieu de poursuivre l'instruction et à cette fin prononce le non-lieu pour les charges suivantes:
    -Refus d'obtempérer
    
  • Considère que l'accusé peut justement être reconnu coupable au delà de tout doute raisonnable des faits suivants lui étant reprochés:
    -Agression sur agent
    -Evasion
    -Outrage
    Raison pour laquelle la Cour entre en voie de condamnation à l'encontre de l'accusé et prononce à son encontre la peine suivante: 9 ans de prison ferme et 14.000 $ d'amende, de plus M.CASTILLO devras verser des dommages et intérêts de 2800 $ à M.MIRIRONDA
    
    
  
  
  
• Enfin la Cour dit que les parties disposent de deux jours pour faire appel à partir de la date de publication de la présente décision.