COUPABLE | Etat contre Ace Linton | DDF suite a un crime.

Désignation de l'affaire:
Peuple de l'État de San Andreas
contre
Ace Linton

• Constate et déduit que,
  
  
  
  1. La Cour sais que, d’après le livre des peines, titre IV, article 1, alinéa 3 que le délit de fuite après avoir commis un crime est punies de 3 ans et 12.000$.
     
     Or, avec les preuves en présence, la fuite est effectivement présente, l'intention de fuire était présente par le fait que l'accusé ne possédais pas de permis de conduire de conduire valide, sois une infraction de départ motivant sa fuite avouer devant la cour, rendant sa fuite plus dangereuse encore.
     
     Donc, l'accusé est pleinement coupable.
     
     
  2. La cour note la coopération du suspect dans cette affaire, et aura été clémente.
     
     
  
  
  
• Et en conséquence,
  
  
  
  • Considère que l'accusé peut justement être reconnu coupable des faits suivants lui étant reprochés:
    Délit de fuite suite a un crime.
    Raison pour laquelle la Cour entre en voie de condamnation à l'encontre de l'accusé et prononce à son encontre la peine suivante: 2 ans et 10.000 USD $
    
    
  
  
  
• Enfin la Cour dit que les parties disposent de deux jours pour faire appel à partir de la date de publication de la présente décision.