Non-Lieu | Etat contre CHRIFI Djamila | Intenti. vendre arme
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Non-Lieu | Etat contre CHRIFI Djamila | Intenti. vendre arme
par Gabin Lester Sam 1 Nov - 18:47
OUVERTURE D'INSTRUCTION ORDONNÉE PAR LE BUREAU DU PROCUREUR:
Identité : Me LINDLEY Ethen
Poste : Substitut du Procureur
Nous,
Représentant du Ministère Public désigné ci-dessus ordonnons en vertu des articles 2 et 9 du code de procédure pénale l'ouverture d'une instruction pénale contre:
Madame CHRIFI DjamilaIndividu actuellement en détention provisoire depuis le 01/11/14 à 18H15.
Au(x) motif(s) de :
Intention de vendre une arme a feu/b]
Livre II ; Titre II ; art 1.Pour ces motifs nous requérons :
- Rapport sur les faits:
Mme CHRIFI Djamila a eu l'intention de vendre des armes à feu au travers de son entreprise Ararmory. Elle a déclaré l'entreprise mais n'a pas de licence.
Une audience du Tribunal
Gabin Lester- VIP
- Messages : 1032
Date d'inscription : 05/01/2014
Second personnage : Henriette Rothschild
Re: Non-Lieu | Etat contre CHRIFI Djamila | Intenti. vendre arme
par Alisa Sourkovshki Lun 3 Nov - 3:10
(( Disponibles le 30/11 ou le 04/11 ? Si oui, quelle heure vous convient ? ))
Alisa Sourkovshki- Messages : 785
Date d'inscription : 21/11/2010
Re: Non-Lieu | Etat contre CHRIFI Djamila | Intenti. vendre arme
par Invité Lun 3 Nov - 10:13
Abandon des charges pénales par le Bureau du Procureur.
Demande de non-lieu.
Demande de non-lieu.
Invité- Invité
Re: Non-Lieu | Etat contre CHRIFI Djamila | Intenti. vendre arme
par Alisa Sourkovshki Lun 3 Nov - 16:52
Non-Lieu pour l'abandon des charges par le Bureau du Procureur
Alisa Sourkovshki- Messages : 785
Date d'inscription : 21/11/2010
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