COUPABLE | Malcolm Dawkins | Tentativ. meurtre, délit de fuite, Poss. Armes illégal, Posession de stup. aggravée

par Murat Samsik Mar 11 Nov - 22:12

DEMANDE DE MISE EN ACCUSATION D'UN SUSPECT AU PROCUREUR DU COMTÉ DE LOS SANTOS

Identité : PRICE Nate.
Fonction : Inspecteur III, Pershing-Square à la brigade du GND.

Monsieur le Procureur, OE,
Nous, agent de police dénommé ci dessous, vous demandons cordialement de bien vouloir formellement accuser le suspect ci-après désigné pour les faits suivants :

Nom ou description précise de l'accusé si inconnu : Malcolm Dawkins.
Informations supplémentaires sur le suspect ou lien vers son casier judiciaire :
Informations:

Casier judiciaire:
Actuellement le suspect est il arrêté ? : Placé en détention provisoire.

Faits reprochés à l'accusé :
.Tentative de meurtre sur civil avec l'aide d'une arme à feu.
.Refus obtempéré à pied.
.Détention d'armes illégal.(1 AK-47/1 SHOTGUN/1 RIFLE/1 DESERT EAGLE)
.Détention de stupéfiants en grande quantités.(88 GRAMMES DE CANNABIS/12 GRAMMES DE COCAINE)
.Exhibition d'arme à feu en public.
Votre rapport précis sur les faits:

preuves:

Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? Non.
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : N/A.

(( Lien vers le profil panel (facultatif) : http://www.cmlv-rp.com/profil.php?jid=12721
))

par Invité Mar 11 Nov - 22:28

Le substitut du procureur Royce Verduzco se charge de l'accusation. Il retiendra les charges suivantes:
- Tentative de meurtre à main armée.
- Délit de fuite.
- Posession illégales d'armes
- Possession de stupéfiants en grande quantité

Il demandera au juge une détention provisoire (étant donné qu'il est normalement en rétention rallongée), en l'attente d'un procès.

par Lesane Wallace Mer 12 Nov - 16:39

OOC:

par Lesane Wallace Jeu 13 Nov - 7:51

OOC:

par Invité Jeu 13 Nov - 12:01

Spoiler:

par Johnny Stones Jeu 13 Nov - 19:08

Le juge Mayer prend l'affaire.

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Citation devant la Cour

La Cour vous informe que vous avez l'obligation de vous présenter devant-elle le 15/11/2014 à 17h afin d'y être entendu.
En outre la Cour rappelle que vous avez l'obligation de venir à cette convocation, sans quoi vous pouvez être poursuivi pénalement. En cas d'absence, la Cour pourrait se voir contrainte d'ordonner que vous soyez amené par la force.
Si pour un motif légitime vous n'êtes pas en mesure de venir, merci d'en informer la Cour dans les plus brefs délais, en précisant le motif de votre demande.

Il en est ainsi ordonné

par Chris Williamson Ven 14 Nov - 21:50

M. Chris Williamson se charge de la défense de monsieur Dawkins.

Objet : Défense de M. Dawkins, arguments.

Votre honneur,

Moi, Williamson, après avoir analysé les caméras de la station nord, trouve que cette accusation est injuste. En effet, mon client n'a fait que riposter aux tirs de l'autre protagoniste qui a entamé la fusillade.

Je demande à la cour si possible, de retirer cette accusation. Avons preuves à l'appui pour justifier que M. Dawkins était en légitime défense.

Agréez l'expression de mes plus hautes considérations.

C. Williamson
Signature manuscrite
Ci-joint, une vidéo de trois minutes.
Arg:

par Invité Ven 14 Nov - 21:54

Spoiler:

par Chris Williamson Ven 14 Nov - 21:55

OOC:

par Lesane Wallace Sam 15 Nov - 7:34

**Sur la vidéo surveillance on pourra bel et bien voir Malcolm marchait prêt du pont. Une Sanchez ainsi qu'un individu en vélo s'approcheront puis descendront. Ils sortiront par la suite leurs armes et tireront.Pendant ce temps la Malcolm ira s'abrite à côté du pont, quelques secondes après on le verra premièrement tirer sur le vélo qui prendra par la suite la fuite puis il tirera sur l'individu en sanchez. Tout cela était bel et bien de la légitime défense**

OOC:

par Chris Williamson Sam 15 Nov - 14:20

OOC:

par Lesane Wallace Sam 15 Nov - 14:24

OOC:

par Johnny Stones Sam 15 Nov - 14:39

OOC:

par Lesane Wallace Sam 15 Nov - 14:42

OOC:

par Johnny Stones Sam 15 Nov - 16:40

Malcolm Dawkins a écrit:
OOC:

ooc:

par Lesane Wallace Sam 15 Nov - 16:56

OOC:

par Johnny Stones Sam 15 Nov - 17:21

Malcolm Dawkins a écrit:
OOC:

((Ca va être serré car j'ai un procès à 18h, donc tu va peut être devoir attendre un peu))

par Lesane Wallace Sam 15 Nov - 17:39

OOC:

par Johnny Stones Sam 15 Nov - 19:46

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Désignation de l'affaire:
Peuple de l'État de San Andreas
contre
Malcolm Dawkins

La Cour,
Se réunissant régulièrement,
Au nom de la Loi,

Constate et déduit que,
1. (Sur le fait de possession d'arme illégale) Attendu que l'accusée ayant plaidée coupable pour ce fait, et que les éléments juridique, matériel, et moral étant rassemblés; la Cour reconnais l'accusée coupable pour ce fait. La Cour note qu'aucune volontée de repentance n'a été faite par l'accusé.
2. (Sur le fait de possession de stupéfiant en grande quantité)Attendu que l'accusée ayant plaidée coupable pour ce fait, et que les éléments juridique, matériel, et moral étant rassemblés; la Cour reconnais l'accusée coupable pour ce fait. La Cour note qu'aucune volontée de repentance n'a été faite par l'accusé.
3. (Sur le fait de tentative de meurtre avec arme) Attendu que la défense plaide la légitime défense pour ce fait; Attendu que les différent élément matériel ne corrobore pas la légitime défense dans le sens où ils corrèlent que l'accusé à fait feux avec son arme plus d'une fois lorsque son supposé agresseur s'enfuyait le dos tourné; Attendu que la Cour considère dès lors ou le supposé agresseur de l'accusé avait le dos tourné, ce dernier ne représentait plus une menace pour l'accusé. Au vu de ces éléments matériel, et de surcroît de la personnalité de l'accusé reflétés par sa possession d'arme illégale et de stupéfiant qui illustre un certain vice, la Cour ne peut retenir la légitime défense. Ainsi la Cour reconnait l'accusé coupable pour ce fait.
4. (Sur le fait de refus d'obtempéré) Attendu que la défense plaide qu'aucune sommation n'a été fait par les forces de polices; Attendu que l'accusation souligne que les forces de police on fait usage d'un avertisseur lumineux; Au vu de la législation en vigueurs la Cour reconnait que les gyrophare était fesait guise de sommation, aussi la Cour rejette donc l'argument de la défense. De surcroît la Cour note qu'au vue de la tentative de meurtre reconnu, l'élément moral en plus des autres élément est ici constitués, ainsi la Cour ne peut que reconnaître l'accusé coupable de ce fait.
Et en conséquence,
- Considère que l'accusé peut justement être reconnu coupable au delà de tout doute raisonnable des faits suivants lui étant reprochés:
  - Tentative de meutre avec une arme
  - Refus d'obtempéré
  - Possession de stupéfiant en grande quantité
  - Possession d'arme illégale
  Raison pour laquelle la Cour entre en voie de condamnation à l'encontre de l'accusé et prononce à son encontre la peine suivante: 40 ans de prison fermes assortie de 10 ans de prison avec sursis et une amende de 40.000 $
Enfin la Cour dit que les parties disposent de quatre jours pour faire appel à partir de la date de publication de la présente décision.

Il en est ainsi ordonné.

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