COUPABLE | Ali Mahmud | Outrage

DEMANDE DE MISE EN ACCUSATION D'UN SUSPECT AU PROCUREUR DU COMTÉ DE LOS SANTOS

Identité : Noel Ingram
Fonction : South Central Division, inspecteur en chef.

Monsieur le Procureur, OE,
Nous, agent de police dénommé ci dessous, vous demandons cordialement de bien vouloir formellement accuser le suspect ci-après désigné pour les faits suivants :

Nom ou description précise de l'accusé si inconnu : Ali Mahmud
Informations supplémentaires sur le suspect ou lien vers son casier judiciaire : (numéro de téléphone, description physique, race, véhicule, etc).
Actuellement le suspect est il arrêté ? : En rétention pour 10j sous l'accord de maître Brand.

Faits reprochés à l'accusé :

Votre rapport précis sur les faits:

preuves:

Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? Oui pour moi / Non / Oui pour un collègue (précisez son nom)
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : ...

Bureau du Procureur
1st, Pershing Square
Los Santos, SA
San Andreas

Poste de Police Central
Los Santos, SA
San Andreas

MISE EN ACCUSATION SUR DEMANDE DE LA POLICE

Nous,
Isaac Goldenstein,
Substitut du Procureur du Comté de Los Santos,
Vous présentons les raisons de la requalification des faits à l'encontre d'Ali Mahmud.

11C, CPP a écrit:C. (Action directe) Les polices peuvent prononcer une peine d'amende lorsqu'elles constatent de manière flagrante la commission d'une infraction criminelle ou routière non punie d'une peine de détention ou de mise à mort et pour laquelle l'amende encourue est d'un montant inférieur ou égal à 2.500 $.
De la même manière elles peuvent, pour les infractions au code de la Route, prononcer la peine de retrait de points relative à cette infraction

.

Ainsi les polices peuvent prononcé une amende, à deux conditions : La première l'amende ne doit pas exèder 2.500 $, la deuxième la peine en question ne doit pas être puni de détention.
Hors ici :

5237-CP a écrit:B. (Répression) L'outrage est puni de 15 jours (( 25 minutes )) de détention et de 2.500 $ d'amende.

Et en vertu du principe du droit au soulèvement face à des décision illégitime, l'accusé à eu raison de ne pas payer les amendes que vous lui infligiez car elle n'étais pas fondé juridiquement.
Par contre nous pouvons toujours le poursuivre en justice pour le fait d'outrage.

Pour ses raisons, nous mettons en accusation Ali Mahmud pour le fait suivant :

• Outrage (5237-CP)
  

Le Substitut du Procureur du Comté de Los Santos,
Au nom de la Loi,
Isaac Goldenstein

Ali Mahmud a écrit:(( Je t'invite à vérifier les logs, je n'ai jamais dit "sales enculés de flics". Maintenant je te prie d'arrêter de mentir en /do et de présenter tes preuves OOC pour démontrer que tu as raison. Les caméras de l'UPS n'ont donc rien enregistré. ))