NOLLE PROSEQUI | État contre Benny Dawson | Tentativ. Meurtre Aggravée, Délit de fuite, Possession d'arme illégale

par Lazzaro_Torres Mar 16 Déc - 21:30

DEMANDE DE MISE EN ACCUSATION D'UN SUSPECT AU PROCUREUR DU COMTÉ DE LOS SANTOS

Identité : Nazario Viafara.
Fonction : Inspecteur trois de L'anti Gang

Monsieur le Procureur, OE,
Nous, agent de police dénommé ci dessous, vous demandons cordialement de bien vouloir formellement accuser le suspect ci-après désigné pour les faits suivants :

Nom ou description précise de l'accusé si inconnu : Benny Dawson Il mesure un mètre quatre vingt deux et pèse Quatre vingt cinq kilos.
Informations supplémentaires sur le suspect ou lien vers son casier judiciaire : Numéro de téléphone 813582 il habite sur Willofield il fait bien sur partie du gang local.
Actuellement le suspect est il arrêté ? : Placé en garde à vue en attendant un membre du bureau du procureur pour accordé la détention provisoire.

Faits reprochés à l'accusé : Tentative de meurtre sur agent avec arme à feu.
Possession d'armes illégal.
Refus d'optempéré en véhicule.
Refus d'optempéré à pied.
Votre rapport précis sur les faits:

preuves:

Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? Oui Nazario Viafara.
[Si oui] Dédommagement pour le choc psychologique ainsi que les réparations du véhicules de police : ...

(( Lien vers le profil panel (facultatif) : http://www.cmlv-rp.com/profil.php?jid=17458
))

par Invité Mer 17 Déc - 17:55

Le BDP demandera des nouvelles vis-à-vis de l'ordre de perquisition.
(( http://www.lspd-intra.net/t31253-commission-rogatoire-dawson-benny#179121 ))

par Lazzaro_Torres Mer 17 Déc - 20:16

L’adresse communiqué dans la base de donnée et totalement fausse il n’habite pas la et refuse de coopérer.
Donc nous n'avons pas trouver l'arme à feu.

par Luciana Ven 19 Déc - 17:39

** Prise en charge par l'Honorable McNemar, confirmation de la détention provisoire, et diffusion du mandat suivant : **

(( Vos disponibilités OOC je vous pries. ))

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Mandat de la Cour supérieure de San Andreas

La Cour ordonne par mandat émis conformément au code de procédure pénale, les mesures suivantes:

La perquisition de l'habitation de Benny Dawson ainsi que de sont véhicule déclarée.
La saisie des moyens de communication de l'accusée au moment des faits, téléphonique principalement (Smart Message Service), pour contrôler une possible complicité, les résultats seront envoyés à la cour qui décidera si oui ou non elle diffusera la preuve en vertu de la protection de la vie privée.
La saisie d'un expert en VTM (Véhicule de transport a Moteur) pour l'estimation des dommages physiques du véhicule de police en premier lieu, puis d'un médecin psychologue pour le trouble moral de l'officier en second lieu, les résultats devront être envoyés sous formes écrites à la cour

Aux fins d'exécution de la présente décision, la Cour rappelle que les autorités publiques, notamment les polices & le bureau du Procureur ont l'obligation conjointe de mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires pour donner pleine effectivité aux décisions de justice.
En outre la Cour ordonne que les autorités agissant pour l'application de ces décisions rendent compte de leurs actes & des résultats obtenus.

Il en est ainsi ordonné

par Invité Sam 20 Déc - 14:43

(( Je confirme le message de Ali. Ce n'est pas pour rien que la procédure veut que le policier se gare derrière le suspect (la caméra de devant peut ainsi le filmer). ))

par Invité Sam 20 Déc - 21:32

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Bureau du Procureur
1st, Pershing Square
Los Santos, SA
San Andreas

Bureau des inspecteurs
2th Pershing Square
Los Santos, SA
San Andreas

RÉPONSE A VOTRE DEMANDE DE MISE EN ACCUSATION DE BENNY DAWSON

Inspecteurs,

Je vous envoie cette lettre suite à votre demande de mise en accusation de Benny Dawson. J'ai étudié votre dossier et je vous félicite pour vos actions remarquables qui chaque jours permettent de préserver la tranquillité et la sécurité de nos citoyens.
Malheureusement les preuves sont inexistantes. J'ai confiance en nos polices et je les crois. C'est pour cela que je vous demanderai de mener une enquête et de me renvoyer les preuves nécessaires afin de mener à bien un procès contre DAWSON Benny et de prouver qu'il était en possession d'une arme illégale, qu''il aurait tenté de mettre fin à votre vie et qu'il vous a fuit lorsque vous l'aviez poursuivit.

Le Substitut du Procureur du Comté de Los Santos,
Au nom de la Loi,
Royce Verduzco

Royce demandera notamment à la cour si une détention provisoire pourrait être autorisée afin que les services de polices puissent mener l'enquête sans se soucier du suspect et d'une probable fuite.

par Luciana Sam 20 Déc - 21:55

** Autorisation de détention provisoire d'une durée maximal de 7 jours, au-delà, l'individu sera relâchée, voir avant si il envoie une demande motiver a McNemar, la cour précisera que le procureur doit envoyez toutes les preuves qu'il récoltera pour espérer rallonger ce délais et fixer la date de l'audience. **

par Roscoe VIII Dim 21 Déc - 11:52

On conseillera l'avocat privé Ronald Lynch lorsque Benny sera mis en état d'arrestation et attendra son procès.

par Invité Dim 21 Déc - 22:28

En suspens de manière indéterminée (grève)

par Luciana Lun 22 Déc - 10:50

** Demande de statut aux polices et procureur, sans réponse, l'accusée sera relâcher sous deux jours **

par Johnny Stones Mar 23 Déc - 13:14

Le cabinet Goldenstein LF. proposera ses services à l'accusé.

par Invité Mar 23 Déc - 18:18

Verduzco demande la libération du suspect et le non-lieu par manque de preuves.

par Invité Mar 23 Déc - 18:21

Nolle prosequi.
Affaire classée.

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