COUPABLE | Etat Contre famille Fratacci| Abus de pouvoir, Entrave à la justice (Amelina), PAI Aggrav.(Tous)

Désignation de l'affaire:
Peuple de l'État de San Andreas
contre
Elena Fratacci

• Constate et déduit que,
  
  
  
  1. La cour sais que le fait de posséder sur soi, à son domicile, dans son véhicule, dans une de ses propriétés ou à quelqu'autre endroit une arme interdite est un délit de "possession illégale d'arme", de plus que l'infraction est dite aggravée lorsqu’il s'agit d'une possession illégale de plus de 5 armes à feu, la peine est alors portée à 10 années de détention et 12.500 $ d'amende.
     
     Or, comme citez dans le présent texte, l'arme doit être "A son domicile", il a été prouver que l'accusée habitait bien dans la demeure ou on été retrouver les armes, alors bien que l'accusée ne pouvait être complice, elle en était co-auteur d'avoir garder le silence sur les armes détenus dans sont habitation.
     
     Donc, elle en est pleinement coupable.
     
  
  
  
• Et en conséquence,
  
  
  
  • Considère que l'accusé peut justement être reconnu coupable au delà de tout doute raisonnable des faits suivants lui étant reprochés:
    Possession illégale d'arme aggravée.
    Raison pour laquelle la Cour entre en voie de condamnation à l'encontre de l'accusé et prononce à son encontre la peine suivante: 8 ans ferme incompressible et 11.000 USD $ d'amende.
    
  
  
  
• Enfin la Cour dit que les parties disposent de deux jours pour faire appel à partir de la date de publication de la présente décision.