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NON-LIEU | Sharani Bazhaev | NON ASST. PERS. DANG. / DDF / VIOLENCE MINEURE

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Sean Wahlberg
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Message par Sean Wahlberg Lun 29 Déc - 22:44

NON-LIEU | Sharani Bazhaev | NON ASST. PERS. DANG. / DDF / VIOLENCE MINEURE 1413236644-colstran
DEMANDE DE MISE EN ACCUSATION D'UN SUSPECT AU PROCUREUR DU COMTÉ DE LOS SANTOS

Identité : Nelson Huang.
Fonction : Federal Bureau of Investigation, Agent Fédéral.

Monsieur le Procureur, OE,
Nous, agent de police dénommé ci dessous, vous demandons cordialement de bien vouloir formellement accuser le suspect ci-après désigné pour les faits suivants :


Nom ou description précise de l'accusé si inconnu : Sharani Bazhaev.
Informations supplémentaires sur le suspect ou lien vers son casier judiciaire : -
Actuellement le suspect est il arrêté ? : Oui.

Faits reprochés à l'accusé : Racket et ROP.
Votre rapport précis sur les faits:

preuves:

Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? Non.
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : Non.

(( Lien vers le profil panel (facultatif) :
))
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Message par Silvio Cestero Mar 30 Déc - 1:55

NON-LIEU | Sharani Bazhaev | NON ASST. PERS. DANG. / DDF / VIOLENCE MINEURE 1413236644-colstran
Bureau du Procureur
1st, Pershing Square
Los Santos, SA

San Andreas

Cour de Justice
150, Mulholland St
Los Santos, MH
San Andreas


MISE EN ACCUSATION SUR DEMANDE DE LA POLICE


Nous,
Marvin Allen,
Substitut du Procureur du Comté de Los Santos,
Accusons Sharani Bazhaev des infractions suivantes :


- DÉLIT DE FUITE

A. (Définition) Le fait pour toute personne,
- qui a causé, occasioné ou été impliqué dans un accident de la route,
- ou qui a commis un fait de violence physique sur une personne
ou qui a commis un fait de dégradation ou de destruction sur un bien
B. (Répression) Le délit de fuite est puni de 3 années (( 80 minutes )) de réclusion et 12.500 $ d'amende.


- NON ASSISTANCE À PERSONNE EN DANGER

A. (Définition) Le fait pour toute personne de s'abstenir volontairement de porter secours à une personne en grave péril, alors que cela lui était possible sans risque pour elle même ou pour autrui est une "non assistance à personne en danger".
B. (Exemption) Ne peut être coupable de cette infraction la personne qui a contacté les secours.
C. (Répression) La non assistance à personne en danger est un délit puni de 3 années de détention (( 45 minutes )) et 15.000 $ d'amende.


- VIOLENCE MINEURE

A. (Définition) Le fait pour toute personne, par quelque moyen que ce soit, même sans contact physique, d'exercer une violence entrainant sur une autre une blessure ou un traumatisme psychologique fort persistant sur une durée strictement inférieure à 15 jours est un délit qualifié de "violence mineur".
B. (Répression) La violence mineure est punie de 2 années de détention (( 30 minutes )) et 5.000 $ d'amende.
C. (Circonstances aggravantes) Le fait de commettre ce crime dans une ou plusieurs des circonstances aggravantes prévues au C. de l'article 1 relatif à la mutilation est qualifié de "violences mineur aggravées".
La peine est alors portée à : 10 années de détention (( 60 minutes )) et 10.000 $ d'amende.


L'ACCUSATION DEMANDE À LA COUR :

- La mise en détention provisoire de monsieur Sharani Bazhaev.



Le Substitut du Procureur du Comté de Los Santos,
Au nom de la Loi,
Marvin Allen


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Message par Johnny Stones Mar 30 Déc - 12:13

Le cabinet d'avocat Goldenstein & Mahmud Law Firm proposera ses services à l'accusée.

EDIT :
Le cabinet d'avocat Goldenstein & Mahmud Law Firmannonce à la Cour qui est à la charge de la représentation de l'accusée..
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Message par Ali Mahmud Mar 30 Déc - 14:27

/do Concernant l'argent, est-ce simplement une photo de la liasse ou celle-ci est physiquement dans les pièces à charge contre Sharani ?
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Message par Joe Guido Mar 30 Déc - 17:53

Sharani Bazhaev est représenté par Goldenstein & Mahmud Law Firm, plus précisément par Ali Mahmud lui-même.

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Message par Sean Wahlberg Mer 31 Déc - 1:44

C'est à la fois, une simple photo de liasse. Et une pièce à charge à contre Sharani, oui.
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Message par Ali Mahmud Mer 31 Déc - 2:22

Je reformule la question :
Est-ce simplement une photo de la liasse, sans rien d'autre, ou la liasse en elle même (donc l'argent physiquement) est fournie dans les pièces à conviction ?
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Message par Liesel Meminger Mer 31 Déc - 13:19

** Rétention prolongée **
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Message par Joseph_LaManna Dim 4 Jan - 16:32

(( les gars ça fait une semaine que je peux pas jouer alors que je suis arrêté "que" pour racket et ro... IC j'aurais pris un /gprison de 90 minutes.... c'est cher payé une semaine sans jouer quand-même ))

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Message par Invité Lun 12 Jan - 23:56

Le Vice-Président s'arrache les cheveux sur ce dossier, qui prend du temps pour de si petits délits.



NON-LIEU | Sharani Bazhaev | NON ASST. PERS. DANG. / DDF / VIOLENCE MINEURE 141026022832263643


Citation devant la Cour


La Cour vous informe que vous avez l'obligation de vous présenter devant-elle le 16/01/15 à 21H30 afin d'y être entendu.
En outre la Cour rappelle que vous avez l'obligation de venir à cette convocation, sans quoi vous pouvez être poursuivi pénalement. En cas d'absence, la Cour pourrait se voir contrainte d'ordonner que vous soyez amené par la force.
Si pour un motif légitime vous n'êtes pas en mesure de venir, merci d'en informer la Cour dans les plus brefs délais, en précisant le motif de votre demande.


Il en est ainsi ordonné.

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Message par Sean Wahlberg Jeu 15 Jan - 19:08

L'agent s'occupant du dossier, soumettra une demande au Bureau du Procureur. Il sera demandé si le BDP est dans la capacité de s'occuper du dossier.
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Message par Silvio Cestero Jeu 15 Jan - 19:35

Le Bureau du Procureur leur répond que toutes les parties ont été convoquées par la Cour

Donovan Reagan a écrit:

NON-LIEU | Sharani Bazhaev | NON ASST. PERS. DANG. / DDF / VIOLENCE MINEURE 141026022832263643


Citation devant la Cour


La Cour vous informe que vous avez l'obligation de vous présenter devant-elle le 16/01/15 à 21H30 afin d'y être entendu.
En outre la Cour rappelle que vous avez l'obligation de venir à cette convocation, sans quoi vous pouvez être poursuivi pénalement. En cas d'absence, la Cour pourrait se voir contrainte d'ordonner que vous soyez amené par la force.
Si pour un motif légitime vous n'êtes pas en mesure de venir, merci d'en informer la Cour dans les plus brefs délais, en précisant le motif de votre demande.


Il en est ainsi ordonné.

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Message par Invité Jeu 15 Jan - 21:09

L'Honorable Hurst est placé sur le dossier.

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Message par Ali Mahmud Ven 16 Jan - 21:31

(( Le BDP est prié de se présenter au procès ))
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Message par Silvio Cestero Ven 16 Jan - 21:38

(( excusez-moi, je serais présent plus tard, je ne peux pas me libérer pour le moment ))

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Message par Gilbert Morandini Ven 16 Jan - 22:46


NON-LIEU | Sharani Bazhaev | NON ASST. PERS. DANG. / DDF / VIOLENCE MINEURE 141024044250247663

Désignation de l'affaire:
Peuple de l'État de San Andreas:
contre
Sharani Bazhaev

La Cour,
Se réunissant régulièrement,
Au nom de la Loi,



  • Constate et déduit que,

    1. L'accusation ne s'est pas présentée.
      Donc, le prévenu ne peut être poursuivi sans la présence de ladite accusation.




  • Et en conséquence,

    • Prononce un non-lieu.


  • Enfin la Cour dit que les parties disposent de deux jours pour faire appel à partir de la date de publication de la présente décision.

Il en est ainsi ordonné.



Dernière édition par René Hurst le Dim 18 Jan - 18:59, édité 2 fois
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Message par Ali Mahmud Dim 18 Jan - 14:46

Il est demandé à la cour d'ordonner au FBI de restituer les 8000$ saisi à Sharani Benzhaev. Il est également demandé à ce qu'on applique les interêts bancaires (0,07%) perdus.

0,07% de 8000$ = 5.6
On perçoit 24x les interêts par jour : 24x5.6 = 134,4$ d'interêt par jour.
L'argent a été saisi le 29 decembre. L'affaire a été close le 16 janvier. Sharani a été privé de son argent 19 jours. 19x134,4 = 2553,6 = 2554$.

Il est donc demandé à la Cour d'ordonner au FBI de restituer les 10,554$ à Sharani Benzahev.
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Message par Ali Mahmud Mar 27 Jan - 19:39

**relance**
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