COUPABLE | Afedino Vilmajose | T.Séquestration - ROP - Extorsion - Trafic.Stup.

Désignation de l'affaire:
Peuple de l'État de San Andreas
contre
Afedino Vilmajosé

• Constate et déduit que,
  
  
  
  1. (1) La cour sais que la tentative est le début de commission d'une infraction qualifié par un commencement d'exécution mais qui échoue ou manque son effet pour une raison indépendante de la volonté de l'auteur, mais aussi que le fait d'ôter volontairement la vie à autrui par quelque moyen que ce soit est qualifié de "meurtre".
     
     Or, en vertu des preuves apporter a la cour, celle-ci estime que l'accusée n'a pas attenter a la vie du passant, celui-ci ne l'ayant que simplement "braquer" dans le but d'une possible prise d'otage, voir un kidnapping, le terme est donc inadéquate et la cour requalifie le fait de "Tentative de prise d'otage" par soupçons raisonnable.
     
     Donc, la cour sachant que l'entrave à la liberté de déplacement contre la loi et le plein gré d'un individu, soit par la menace, la force, la contrainte, l'entrave, ou l'intimidation est un crime qualifié "de séquestration", l'accusée est coupable de ce fait en tentative.
     
     
  2. (2) La cour sais que le fait pour toute personne de détenir légalement une arme mais, sans motif légitime, de l'arborer visiblement, de la brandir ou de l'exhiber, sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, est un délit "d'exhibition d'arme".
     
     Or, en vertu du principe du double jeopardy, l'arme ayant servis au crime citer en article 1, l'accusée ne peut pas être doublement condamnée de ce fait, mais retient ceci comme un fait approbateur de l'article 1.
     
     Donc, il n'y a pas lieux de juger ce fait.
     
     
  3. (3) La cour sais que le fait pour toute personne, qui a commis un fait de violence physique sur une personne de ne pas volontairement informer la victime ou les autorités de son acte et de son identité, notamment en prenant la fuite, est un délit qualifié de "délit de fuite".
     
     Or, la fuite n'étant pas suite a une violence physique, mais une pression moral, la cour ne reconnais pas ce fait comme délit de fuite, mais reconnais le refus d'optemperez a pied de l'accusée face aux forces de polices légalement identifier, la cour requalifie donc le fait.
     
     Donc, la cour sachant que le fait pour toute personne d'opposer une résistance active à la légale sommation d'un policier ayant annoncé sa qualité est un délit qualifié de "refus d'obtempérer", l'accusée en est donc reconnu coupable.
     
     
  4. (4) La cour sais que le fait pour toute personne d'user de menaces, d'atteintes aux biens ou aux personnes, ou de quelque malice que ce soit en vu d'obtenir d'elle un bien ou un service régulièrement délivré est un délit "d'extorsion".
     
     Or, en vertu des preuves apporter a la cour, la pression sur d'autres individus est bien présent pour la vente de drogue qui sera citer en article 5, celui-ci réclamant de l'argent en échange d'un comportement visiblement agressif, de plus par sont appartenance a un gang, cette version ne peut être que plus probante.
     
     Donc, l'accusée en est pleinement coupable.
     
     
  5. (5) La cour sais que le fait de stationner ou d'errer sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, et par son attitude, ses actes, ses paroles ou son comportement, de laisser malicieusement croire à son désir d'entreprendre un trafic de stupéfiants est un délit "d'intention de vendre des stupéfiants".
     
     Or, d’après les preuves apporter a la cour, il est peu probable que ce ne sois qu'une simple intention de vente, par les paroles de l'accusée, celle-ci est d’ailleurs confirmée, la cour requalifie donc le fait en trafic de stupéfiants.
     
     Donc, la cour sachant que le fait malicieusement, de distribuer ou vendre des stupéfiants sans être pharmacien, est un délit qualifié de "trafic de stupéfiants", l'accusée en est donc reconnu coupable.
     
  
  
  
• Et en conséquence,
  
  
  
  • Dit qu'il n'y a pour ces motifs pas lieu de poursuivre l'instruction et à cette fin prononce le non-lieu pour les charges suivantes:
    - Exhibition d'arme.
    
  • Considère que l'accusé peut justement être reconnu coupable au delà de tout doute raisonnable des faits suivants lui étant reprochés:
    - Tentative de séquestration.
    - Refus d'obtempérer a pied.
    - Extorsion.
    - Trafic de stupéfiants.
    Raison pour laquelle la Cour entre en voie de condamnation à l'encontre de l'accusé et prononce à son encontre la peine suivante: 48 ans de détention incompressible, 10 ferme, 21.000 USD $ d'amende et un controle judiciaire de 2 ans après libération.
    
  
  
  
• Enfin la Cour dit que les parties disposent de deux jours pour faire appel à partir de la date de publication de la présente décision.