NON-COUPABLE | Ali Mahmud | Possession d'arme illégale, Exhi Ar, RO.

par Roberto Oldenburg Jeu 1 Jan - 20:34

DEMANDE DE MISE EN ACCUSATION D'UN SUSPECT AU PROCUREUR DU COMTÉ DE LOS SANTOS

Identité : Troy ARLEDGE
Fonction : Officier de troisième échelon, South Central Division

Monsieur le Procureur, OE,
Nous, agent de police dénommé ci dessous, vous demandons cordialement de bien vouloir formellement accuser le suspect ci-après désigné pour les faits suivants :

Nom ou description précise de l'accusé si inconnu : Ali Mahmud
Informations supplémentaires sur le suspect ou lien vers son casier judiciaire :
Casier:
Actuellement le suspect est il arrêté ? : En rétention actuellement.

Faits reprochés à l'accusé : Possession d'arme illégale, et refus d'obtempérer.
Votre rapport précis sur les faits:

preuves:

Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? Oui pour moi
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : ...

par Eva Pavlovitch Jeu 1 Jan - 22:27

Lettre recommandée

Bureau du Procureur
1st, Pershing Square
Los Santos, SA
San Andreas

Cour de Justice
150, Mulholland St
Los Santos, MH
San Andreas

MISE EN ACCUSATION SUR DEMANDE DE LA POLICE

Nous,
Yéléna Stuart,
Substitut du Procureur du Comté de Los Santos,
Accusons Ali Mahmud des infractions suivantes :

Possession illégale d'arme. V-4-2.4
A. (Définition) Le fait de posséder sur soi, à son domicile, dans son véhicule, dans une de ses propriétés ou à quelqu'autre endroit:
- Une arme interdite
B.(Répression) La possession illégale d'arme est punie de 5 années de détention et 7.500 $ d'amende.

Exhibition d'arme V-4-2.5C
A. (Définition) Le fait pour toute personne de détenir légalement une arme mais, sans motif légitime, de l'arborer visiblement, de la brandir ou de l'exhiber, sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, est un délit "d'exhibition d'arme".
B. (Répression) L'exhibition d'arme est punie de 6 mois (( 60 minutes )) de détention et 5.000 $ d'amende.
C. (Arme blanche) Lorsqu'il ne s'agit ni d'une arme à feu, ni d'une arme explosive ou incendiaire, la peine est uniquement de 3.500 $ d'amende.

Refus d'obtempérer V-1-4.1
A. (Définition) Le fait pour toute personne d'opposer une résistance active à la légale sommation d'un policier ayant annoncé sa qualité est un délit qualifié de "refus d'obtempérer".
B. (Nature de la résistance) Pour que l'infraction soit constituée, la résistance doit être active. Le simple fait de résister passivement n'est pas un refus d'obtempérer. Le fait de fuir, de se mouvoir, de résister même sans violence à l'action de la police est en revanche un refus d'obtempérer.
H. (Répression) Le refus d'obtempérer est puni d'un an de détention et 10.000 $ d'amende

L'ACCUSATION DEMANDE A LA COUR :
- Mandat de mise en détention provisoire à l'encontre de monsieur Ali Mahmud.

Mes salutations les plus distinguées,
la Substitut du Procureur du Comté de Los Santos,
Au nom de la Loi,
Yéléna Stuart.

par Eva Pavlovitch Jeu 1 Jan - 22:42

Lettre recommandée

NON-COUPABLE | Ali Mahmud | Possession d'arme illégale, Exhi Ar, RO. 1413236644-colstran

Le Bureau du Procureur du Comté de Los Santos souhaite obtenir des informations supplémentaires suite au rapport de l’Officier de troisième échelon, South Central Division, Arledge Troy.
En effet dans le cadre du dossier de monsieur Ali Mahmud, nous souhaitons un éclaircissement sur le rapport envers celui-ci :

- Est-ce qu’une identification des « deux de ces amis» a été effectuée ?
- L’homme ayant filmé la scène est il journaliste ou appartient il a une autre structure ayant le droit de presse, mais également celle de la liberté d’information ?
- Un contrôle de papier (Port d’arme) a-t-il été effectué envers monsieur Ali Mahmud suite a son arrestation?

Mes salutations les plus distinguées,
la Substitut du Procureur du Comté de Los Santos,
Au nom de la Loi,
Yéléna Stuart.

NON-COUPABLE | Ali Mahmud | Possession d'arme illégale, Exhi Ar, RO. 1420034824-stuart-copie

NON-COUPABLE | Ali Mahmud | Possession d'arme illégale, Exhi Ar, RO. 1420034824-stuart-copie

par Eva Pavlovitch Jeu 1 Jan - 22:56

Le Bureau du Procureur rallonge la rétention de huit jours jusqu'à la mise en détention provisoire.

par Roberto Oldenburg Ven 2 Jan - 10:37

Madame la substitut du Procureur du Comté de Los Santos, veuillez trouver ci-joint les informations demandées.

Aucune dentification des amis n'a été effectué, cependant, comme indiqué dans le rapport détaillé, l'avocat qui est venu défendre monsieur Mahmud était l'un des amis présents sur la scène.
L’homme ayant filmé la scène doit certainement être journaliste puisqu'il possédé une moto au nom du San News.
Un contrôle de papier a en effet été effectué envers monsieur Ali Mahmud, il se trouve qu'il possède le permis de port d'armes.

Mes salutations les plus distinguées,
Officier Troy Arledge.

par Ali Mahmud Ven 2 Jan - 16:21

LETTRE RECOMMANDÉE

Votre Honneur
Moi, Ali Mahmud, demande à la Cour de prendre en considération nos réponses face aux charges retenues par l'accusation.

•Arguments légaux•

Possession illégale d'arme, V-4-2.4

A. (Définition) Le fait de posséder sur soi, à son domicile, dans son véhicule, dans une de ses propriétés ou à quelqu'autre endroit:
- Une arme interdite
B.(Répression) La possession illégale d'arme est punie de 5 années de détention et 7.500 $ d'amende.

L'accusation souligne ici que le katana est une arme interdite,

Hors, le point B de l'article 1, paragraphe 2 de la section 4 du code pénal dit :

B. (Classification) Il existe trois types d'armes:
1° Les armes interdites, qui ne peuvent être portés, possédées et utilisées que par les polices, dans le cadre de leurs missions
2° Les armes contrôlées, qui ne peuvent être portées, possédées et utilisées que par les détenteurs du permis de port d'arme
3° Les armes libres, qui peuvent être portées, possédées et utilisées par tous les citoyens
La mairie associe chaque type d'arme par nature à une de ces catégories dans un texte réglementaire clair et objectif. Si une arme n'est pas classée elle est considérée:
- soit comme interdite si c'est une arme à feu, une arme incendiaire ou une arme explosive
- soit comme libre si ce n'est ni une arme à feu, ni une arme incendiaire ou explosive

Un katana, qui est une arme par nature, est considéré comme une arme libre par la loi puisque la mairie n'a pas classé ce type d'arme et parce-qu'elle n'est ni une arme à feu, ni une arme incendiaire ou explosive.

Exhibition d'arme V-4-2.5C

A. (Définition) Le fait pour toute personne de détenir légalement une arme mais, sans motif légitime, de l'arborer visiblement, de la brandir ou de l'exhiber, sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, est un délit "d'exhibition d'arme".
B. (Répression) L'exhibition d'arme est punie de 6 mois (( 60 minutes )) de détention et 5.000 $ d'amende.
C. (Arme blanche) Lorsqu'il ne s'agit ni d'une arme à feu, ni d'une arme explosive ou incendiaire, la peine est uniquement de 3.500 $ d'amende.

La défense souligne le fait que :
- l'arme n'était pas visible,
- elle n'était pas brandie,
- elle n'était pas exhibée,
En effet, cette dernière était rangée dans un étuis en bois acheté avec elle.

La défense souligne aussi la contradiction de la part du substitut du procureur puisque, dans l'article de loi, il est clairement précisé que l'arme doit être détenue légalement. Hors, je me trouve justement accusé de port d'arme illégal. Nous aimerions connaître précisément la position du BDP par rapport à ces accusations.

Refus d'obtempérer V-1-4.1

A. (Définition) Le fait pour toute personne d'opposer une résistance active à la légale sommation d'un policier ayant annoncé sa qualité est un délit qualifié de "refus d'obtempérer".
B. (Nature de la résistance) Pour que l'infraction soit constituée, la résistance doit être active. Le simple fait de résister passivement n'est pas un refus d'obtempérer. Le fait de fuir, de se mouvoir, de résister même sans violence à l'action de la police est en revanche un refus d'obtempérer.
H. (Répression) Le refus d'obtempérer est puni d'un an de détention et 10.000 $ d'amende

La défense souligne le fait que : la sommation du policier était vague, imprécise (citons : "Retournez-vous"), que cette demande a été exécutée immédiatement puisque je me suis retourné, dos au policier.
C'est après avoir exécuté sa demande, qui était de me retourner, que je suis monté sur la moto de mon collègue - moteur éteint, qui était garée à côté de moi - non dans le but de fuir, mais de retourner travailler après avoir obtempéré à l'ordre. Les policiers n'ont pas demandé à ce que je ne bouge pas, que je me rende. Je ne pouvais donc pas leur résister.

Le policier a donc décidé de me faire descendre par la force de la moto (sans me le sommer en premier temps). Il m'a par la suite mit à terre afin de m'interpeller. J'ai évidemment obéis à l'ordre et je me suis laissé faire.

Ali Mahmud

Les caméras ne montrent pas l'arrestation de Ali puis le fait qu'il soit monté sur la moto. Elles montrent les policiers parler à Ali (ce qu'il a dans le dos, ...). Puis ils lui demande de se retourner. Ali obtempère en se mettant dos à eux, face à sa moto. C'est après qu'il monte dessus, lorsque les policiers continuaient de parler.
L'arme était dans un étuis, comme dit plus haut.

par Invité Lun 12 Jan - 23:52

NON-COUPABLE | Ali Mahmud | Possession d'arme illégale, Exhi Ar, RO. 141026022832263643

Citation devant la Cour

La Cour vous informe que vous avez l'obligation de vous présenter devant-elle le 15/01/15 à 21H30 afin d'y être entendu.
En outre la Cour rappelle que vous avez l'obligation de venir à cette convocation, sans quoi vous pouvez être poursuivi pénalement. En cas d'absence, la Cour pourrait se voir contrainte d'ordonner que vous soyez amené par la force.
Si pour un motif légitime vous n'êtes pas en mesure de venir, merci d'en informer la Cour dans les plus brefs délais, en précisant le motif de votre demande.

Il en est ainsi ordonné.

par Invité Jeu 15 Jan - 13:38

OOC:

par Ali Mahmud Jeu 15 Jan - 17:58

(( Oui, je pense aussi que le BDP va devoir trouver une remplaçant à Yelena : elle ne s'est plus co sur le fofo depuis le 2 janvier ))

par Invité Jeu 15 Jan - 18:10

OOC:

par Invité Jeu 15 Jan - 21:25

L'Honorable Hurst est placé sur le dossier.

par Silvio Cestero Ven 16 Jan - 12:58

Le suspect a été jugé innocent par la Cour, il a été libéré hier soir. Affaire close.

par Gilbert Morandini Ven 16 Jan - 13:21

NON-COUPABLE | Ali Mahmud | Possession d'arme illégale, Exhi Ar, RO. 141024044250247663

Désignation de l'affaire:
Peuple de l'État de San Andreas:
contre
Ali Mahmud

La Cour,
Se réunissant régulièrement,
Au nom de la Loi,

Constate et déduit que,
1. (1) Le katana, est, selon, le point B, paragraphe 2, section 4 du Code Pénal, une arme libre que tout citoyen peut porter.
  Donc l'accusé, M. Mahmud est dans son droit de la porter.
  
  (2) L'arme libre était contenue dans un étui.
  Donc, elle n'était donc pas exhibée en public.
  
  (3) Les officiers de Police ont sommé à M. Mahmud de se retourner. M. Mahmud s'est retourné comme vu sur les bandes vidéos.
  En aucun cas, les officiers ont sommé à l'accusé de s'arrêter. Il était libre de poursuivre sa route après s'être retourné.
  Donc, l'accusé a obéi aux officiers de police.
Et en conséquence,
- Considère que l'accusé peut justement être reconnu non coupable au delà de tout doute raisonnable des faits suivants lui étant reprochés
  - Port d'arme illégal.
  - Exhibition d'arme.
  - Refus d’obtempérer.
Enfin la Cour dit que les parties disposent de trois jours pour faire appel à partir de la date de publication de la présente décision.

Il en est ainsi ordonné.

par Contenu sponsorisé

NON-COUPABLE | Ali Mahmud | Possession d'arme illégale, Exhi Ar, RO.

NON-COUPABLE | Ali Mahmud | Possession d'arme illégale, Exhi Ar, RO.

Re: NON-COUPABLE | Ali Mahmud | Possession d'arme illégale, Exhi Ar, RO.

Re: NON-COUPABLE | Ali Mahmud | Possession d'arme illégale, Exhi Ar, RO.

Re: NON-COUPABLE | Ali Mahmud | Possession d'arme illégale, Exhi Ar, RO.

Re: NON-COUPABLE | Ali Mahmud | Possession d'arme illégale, Exhi Ar, RO.

Re: NON-COUPABLE | Ali Mahmud | Possession d'arme illégale, Exhi Ar, RO.

Re: NON-COUPABLE | Ali Mahmud | Possession d'arme illégale, Exhi Ar, RO.

Re: NON-COUPABLE | Ali Mahmud | Possession d'arme illégale, Exhi Ar, RO.

Re: NON-COUPABLE | Ali Mahmud | Possession d'arme illégale, Exhi Ar, RO.

Re: NON-COUPABLE | Ali Mahmud | Possession d'arme illégale, Exhi Ar, RO.

Re: NON-COUPABLE | Ali Mahmud | Possession d'arme illégale, Exhi Ar, RO.

Re: NON-COUPABLE | Ali Mahmud | Possession d'arme illégale, Exhi Ar, RO.

Re: NON-COUPABLE | Ali Mahmud | Possession d'arme illégale, Exhi Ar, RO.

Re: NON-COUPABLE | Ali Mahmud | Possession d'arme illégale, Exhi Ar, RO.