COUPABLE| Etat c. Franklin Anderson | RO & CTDMA

Désignation de l'affaire:
Peuple de l'État de San Andreas & en tant que partie civile: Etat (représentée par le Substitut du procureur Andrew Hoffman)
contre
Franklin Anderson (représentée par Maître Snow Curtis)

• Constate et déduit que,
  
  
  
  1. Concernant le " Refus d'obtempérer "
     
     

     §1 : DEVOIR DE SECOURS
     
     - Article 1 : Délit de Fuite
     
     (Définition) : Le refus d’obtempérer impose une volonté consciente du conducteur de refuser de s’arrêter
     
     (Répression) : Peut être condamné à 3 années (( 80 minutes )) de réclusion et 12.500 $ d'amende

     
     
  2. Concernant la " Complicité de tentative de meurtre à l'arme à feu "
     
     

  3. §1 : ATTEINTES VOLONTAIRE
     
     - Article 6 : Non assistance à personnes en danger (Complicitée de tentative de meurtre à l'aide d'une arme à feux !)
     
     (Définition) : La non-assistance à personne en danger est l'engagement de la responsabilité pénale d'une personne qui n'interviendrait pas face à une personne courant un danger.
     
     (Répression) : 3 années de détention (( 45 minutes )) et 15.000 $ d'amende.

     
     
     
  
  
  
• Et en conséquence,
  
  
  
  • Considère que l'accusé peut justement être reconnu coupable au delà de tout doute raisonnable des faits suivants lui étant reprochés:
    
    - Refus d'obtempéré
    
    - Complicité de tentative de meurtre
    
  
  
  
• Raison pour laquelle la Cour entre en voie de condamnation à l'encontre de l'accusé et prononce à son encontre la peine suivante:  6 ans d'emprisonnement  ((125 min)), ainsi que 27.500$ d'amende.
  
  
  
• Enfin la Cour dit que les parties disposent de quatre jours pour faire appel à partir de la date de publication de la présente décision.