Non Coupable | Etat contre civil | DDF et Possession d'arme illégale

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Nemo Capaccio

Accusation:
Etat, représenté par Le procureur Jayden Smith
Défense:
Isao Katsu, représenté par, Shogo Kawada

Dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, le LSSC déclare à cette date et cette heure après débat contradictoire:

L'accusé reconnu non coupable des faits suivants:

• DDF
  
• Possession d'arme illégal
  Reconnu non coupable pour non lieu : non présentation des droits de l'accusé lors de l'arrestation.
  

En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:

Accusé plaidant non coupable pour les faits.

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.