Coupable et Non Coupable | Etat contre Paulie Bonpensiero | PAI ;TDMA
Page 1 sur 1
Coupable et Non Coupable | Etat contre Paulie Bonpensiero | PAI ;TDMA
Verdict de procès pénal
Audience présidée par:
Hartigan John
Accusation:
Etat, représenté par Joey Levis
Défense:
Paulie BopensieroVu, le débat contradictoire,
Vu, le manque de preuves concernant les faits de TDMA l'accusé ne peut être déclaré coupable des faits dénoncés
Vu, les preuves incriminant de port d'arme illégale la culpabilité de l'accusé est avéré
La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:
L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
- Port d'arme illégale
Et, en repression, le condamne à:
$ 5000 d'amende.
5 ans de détention.
1 ans de détention avec sursis
30000$ de caution
[b]&L'accusé reconnu non coupable des faits suivants:
- TDMA
En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
l'accusé a plaidé coupable pour les faits reconnus avérés
L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
Michael Hartigan- Messages : 427
Date d'inscription : 07/05/2010
Age : 38
Ancien Prenom_Nom : Lyannaz/Kawada/Zimmerman
Sujets similaires
» COUPABLE | Etat contre MONTENEGRO Ruben (compl TDMA, DDF, P.A.I.) ; VERACRUZ Cristobal (compl TDMA, compl DDF, poss drog gross quant) ; GUAJARDO Lujan (TDMA, compl DDF)
» Coupable & Non Coupable|Etat contre Edward Nemey| Racket,TDMA,Poss.arme sans permis
» Coupable | Etat contre Maxence Ferodet | TDMA
» Coupable||Etat contre Rivaldo Los Santos||TDMA DDF||
» Coupable | Etat contre Brendon Wayne | TDMA, PAI.
» Coupable & Non Coupable|Etat contre Edward Nemey| Racket,TDMA,Poss.arme sans permis
» Coupable | Etat contre Maxence Ferodet | TDMA
» Coupable||Etat contre Rivaldo Los Santos||TDMA DDF||
» Coupable | Etat contre Brendon Wayne | TDMA, PAI.
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|