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Coupable et Non Coupable | Etat contre Paulie Bonpensiero | PAI ;TDMA

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Coupable et Non Coupable | Etat contre Paulie Bonpensiero | PAI ;TDMA Empty Coupable et Non Coupable | Etat contre Paulie Bonpensiero | PAI ;TDMA

Message par Michael Hartigan Mar 29 Mai - 18:50



Coupable et Non Coupable | Etat contre Paulie Bonpensiero | PAI ;TDMA 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Hartigan John

Accusation:
Etat, représenté par Joey Levis

Défense:
Paulie Bopensiero

Vu, le débat contradictoire,
Vu, le manque de preuves concernant les faits de TDMA l'accusé ne peut être déclaré coupable des faits dénoncés
Vu, les preuves incriminant de port d'arme illégale la culpabilité de l'accusé est avéré

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
  • Port d'arme illégale

Et, en repression, le condamne à:
$ 5000 d'amende.

5 ans de détention.
1 ans de détention avec sursis
30000$ de caution
[b]&
L'accusé reconnu non coupable des faits suivants:
  • TDMA



En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
l'accusé a plaidé coupable pour les faits reconnus avérés

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
Michael Hartigan
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